CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172db98137c174795d3a
23 janvier 2024
] Tél : [XXXXXXXX01] / Port. : [XXXXXXXX02] / Fax : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 12] Avec la mission de : 1/ se rendre sur les lieux situés [Adresse 4] et [Adresse 3] à [Localité 13] en présence
4ème chambre 2ème section
69cec4cecdc6046d47e6ce31
2 avril 2026
réception des présentes et avant le 25 juin 2026 : Monsieur [S] [X] [Courriel 1] 06 09 21 62 16 (prendre rendez-vous dès réception de la présente ordonnance) INVITE chaque partie à prendre contact directement
4ème chambre 1ère section
68e7a4e3033cf481c39a2bc2
7 octobre 2025
Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige ».
68e7a53a033cf481c39a4884
68dec3cb6af9fd1f8094dc2a
2 octobre 2025
INVITE chaque partie à prendre contact directement par mail avec le conciliateur de justice, dès reception de la présente ordonnance et à se présenter au rendez-vous en personne accompagnée, le cas échéant
68dec3d86af9fd1f8094dfbd
68e0154474e929a9d8fa3530
68e94fda3ea43407b9104e52
Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige ".
REFERES 1ère Section
69dd325fcdc6046d471e9985
13 avril 2026
Monsieur [O] [Q], [Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 6] courriel : [Courriel 1] Dit que l’expert répondra à la mission suivante : - se rendre sur les lieux et visiter l’immeuble situé [Adresse 7], en présence
PCP JTJ proxi fond
69669dcecdc6046d472dbb7b
8 janvier 2026
Chamb. référés(sup 10000)
68f92dacde0ebe408daa1670
3 octobre 2025
Entre dans ce cadre, la demande qui consiste à compléter la mission initialement donnée à l’expert afin qu’il puisse investiguer, en présence des parties dont la responsabilité peut être légitimement recherchée
3ème chambre civile
678976c9428384b762e68cfe
14 janvier 2025
physique simultanée des parties ».
Référés Civil
696ab93ecdc6046d47948ad2
13 janvier 2026
3] Tél : [XXXXXXXX01] Port. : [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 11] en qualité d’expert, qui pourra s’adjoindre tout sapiteur de son choix, avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, en présence
65b0172cb98137c174795d2a
Monsieur [J] [U] [Adresse 3] [Localité 9] Portable : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 12] Avec la mission de : 1/ se rendre sur les lieux situés [Adresse 2] et [Adresse 4] à [Localité 8] (78) en présence
1ère ch. - Sect.4
67e5b34df30a86ff13288a8f
8 janvier 2025
Une expertise amiable contradictoire en présence des parties a été réalisée le 6 décembre 2022 à l’initiative du cabinet EQUAD mandaté par la compagnie d'assurance AXA, assureur de la société CONCEPTION
Chambre des référés
A.S.L. GLORIA MANSIONSc/S.A
68682d224965b5d9df31ee1c
3 juillet 2025
[XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 26] avec faculté de s'adjoindre les soins d'un sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne et mission de : * se rendre sur les lieux, à [Adresse 30], en présence
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2504135_20260402
A..., exerçant résidence Canal Park, 158-160 rue Basse, BP 96053, Caen cedex 04 (14062), est désigné pour procéder, en présence des parties à l’instance à une expertise avec la mission suivante : 1°
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59a7536c57b6ad872997
1 octobre 2024
appel de RIOM - demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 5] à [Localité 8] (63), en présence
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100214
28 février 2018
, 19 janvier 2012 et 14 juin 2012 (pièces 3, 4 et 5) desquels ils résultent sans ambiguïté que le 20 mars 2008 Mr G... et Mme I... sont venus tous les deux en son étude et ont, en sa présence, d'une part
68682d224965b5d9df31ee08
Courriel : [Courriel 21] avec faculté de s'adjoindre les soins d'un sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne et mission de : * se rendre sur les lieux, à [Localité 26] [Adresse 17], en présence
Page 74 sur 89819
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.