CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 796 369 résultats pour « présence des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172db98137c174795d3a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

] Tél : [XXXXXXXX01] / Port. : [XXXXXXXX02] / Fax : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 12] Avec la mission de : 1/ se rendre sur les lieux situés [Adresse 4] et [Adresse 3] à [Localité 13] en présence

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69cec4cecdc6046d47e6ce31

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

réception des présentes et avant le 25 juin 2026 : Monsieur [S] [X] [Courriel 1] 06 09 21 62 16 (prendre rendez-vous dès réception de la présente ordonnance) INVITE chaque partie à prendre contact directement

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a4e3033cf481c39a2bc2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige ».

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a53a033cf481c39a4884

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige ».

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3cb6af9fd1f8094dc2a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

INVITE chaque partie à prendre contact directement par mail avec le conciliateur de justice, dès reception de la présente ordonnance et à se présenter au rendez-vous en personne accompagnée, le cas échéant

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d86af9fd1f8094dfbd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

INVITE chaque partie à prendre contact directement par mail avec le conciliateur de justice, dès reception de la présente ordonnance et à se présenter au rendez-vous en personne accompagnée, le cas échéant

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e0154474e929a9d8fa3530

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

INVITE chaque partie à prendre contact directement par mail avec le conciliateur de justice, dès reception de la présente ordonnance et à se présenter au rendez-vous en personne accompagnée, le cas échéant

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fda3ea43407b9104e52

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige ".

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69dd325fcdc6046d471e9985

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [O] [Q], [Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 6] courriel : [Courriel 1] Dit que l’expert répondra à la mission suivante : - se rendre sur les lieux et visiter l’immeuble situé [Adresse 7], en présence

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69669dcecdc6046d472dbb7b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige ".

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92dacde0ebe408daa1670

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Entre dans ce cadre, la demande qui consiste à compléter la mission initialement donnée à l’expert afin qu’il puisse investiguer, en présence des parties dont la responsabilité peut être légitimement recherchée

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

678976c9428384b762e68cfe

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

physique simultanée des parties ».

Source officielle
TJ

Référés Civil

696ab93ecdc6046d47948ad2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

3] Tél : [XXXXXXXX01] Port. : [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 11] en qualité d’expert, qui pourra s’adjoindre tout sapiteur de son choix, avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, en présence

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172cb98137c174795d2a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Monsieur [J] [U] [Adresse 3] [Localité 9] Portable : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 12] Avec la mission de : 1/ se rendre sur les lieux situés [Adresse 2] et [Adresse 4] à [Localité 8] (78) en présence

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

67e5b34df30a86ff13288a8f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Une expertise amiable contradictoire en présence des parties a été réalisée le 6 décembre 2022 à l’initiative du cabinet EQUAD mandaté par la compagnie d'assurance AXA, assureur de la société CONCEPTION

Source officielle
TJ

Chambre des référés

A.S.L. GLORIA MANSIONSc/S.A

68682d224965b5d9df31ee1c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 26] avec faculté de s'adjoindre les soins d'un sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne et mission de : * se rendre sur les lieux, à [Adresse 30], en présence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504135_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., exerçant résidence Canal Park, 158-160 rue Basse, BP 96053, Caen cedex 04 (14062), est désigné pour procéder, en présence des parties à l’instance à une expertise avec la mission suivante : 1°

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a7536c57b6ad872997

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

appel de RIOM - demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 5] à [Localité 8] (63), en présence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100214

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

, 19 janvier 2012 et 14 juin 2012 (pièces 3, 4 et 5) desquels ils résultent sans ambiguïté que le 20 mars 2008 Mr G... et Mme I... sont venus tous les deux en son étude et ont, en sa présence, d'une part

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d224965b5d9df31ee08

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Courriel : [Courriel 21] avec faculté de s'adjoindre les soins d'un sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne et mission de : * se rendre sur les lieux, à [Localité 26] [Adresse 17], en présence

Source officielle

Page 74 sur 89819

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.