X... contre la remise d'une reconnaissance de dette en présence d'un témoin, M. C..., qui l'atteste par l'intermédiaire de M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte valant reconnaissance de dette dressé le 9 juin 1983 par M. A..., notaire, M.

X..., le 23 décembre 1985, une reconnaissance de dette à hauteur de 120 000 francs, et aux fins de garantir le paiement de cette somme, un acte d'affectation hypothécaire qui s'est avéré inefficace, en

Y... était depuis 1985 le notaire des époux X... de sorte qu'ils pouvaient faire la différence entre les actes authentiques dressés par lui et ceux, étrangers à ses fonctions, constitutifs de reconnaissances

La cour note que cette reconnaissance de dette a été émise à la demande de [N] [Y], ainsi que l'indique le message du mail lui communiquant ce document.

En tout état de cause, la SCP A... et associés justifie d'une reconnaissance de dette de Monsieur X... à hauteur de 62.694,96 euros hors taxe en date du 12 septembre 2006.

X... n'a signé aucune reconnaissance de dette et de lle mettre hors de cause, et de condamner la SARL BLEUE EMERAUDE à payer à la SARL SEACAB prise en la personne de son liquidateur M.

Le 9 décembre 2016, Madame [Y] a signé une reconnaissance de dette envers M. [T] de 79 000 euros au titre du financement de travaux réalisés dans le bien immobilier indivis.

jugement qu'il confirme que, par virement en date du 24 septembre 1985, José Z... a prêté une somme de 200 000 francs à Pierre A..., exerçant alors la profession de notaire; qu'un acte authentique de reconnaissance

- Concernant la somme de 5.800 € consentie pour l'achat d'un véhicule suivant reconnaissance de dette du 14 mai 2004 11.

[H] produit une reconnaissance de dette portant tampon de la société qui aurait été établie par le gérant de la société alors en redressement judiciaire et sur laquelle le liquidateur es qualités émet

. ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur la reconnaissance de dette d'L...

[V] à lui payer la somme de 3600 euros au titre d'une reconnaissance de dette datée du 30 avril 2013, avec intérêts au taux légal à compter du 10 avril 2014 ainsi qu'une indemnité de 450 euros en application

Toutefois, les documents intitulés " contrats de prêt - reconnaissance de dettes " qu'il a produits devant l'administration s'agissant des remises de chèque d'un montant de 2 000 euros effectuée le 26

gravide instance de Nanterre une plainte avec constitution de partie civile des chefs de faux et usage sous le visa des articles 150 et 151 du codé pénal, les documents argués de faux étant - une reconnaissance

Y...a fait signer à Mme X...deux reconnaissances de dettes récapitulatives sous seing privé, dont il a fait enregistrer la seconde le 21 octobre 2010, date de la première échéance impayée, après avoir

redevable de sommes importantes, il s'est engagé le 26 février 2001 à rembourser le solde débiteur de son compte courant en 14 traites semestrielles de 2.594,27 euro et a signé à cette fin une reconnaissance

Il a notamment attiré l'attention sur le fait qu'il avait signé une reconnaissance de dette de 13'696,02 euros et non pas de 16'669,23 euros.

Le 16 novembre 2008, Mme [I] a signé une reconnaissance de dette à M.

[V] [W] ont régularisé une reconnaissance de dette, ce dernier reconnaissant devoir la somme de 84 574 euros à son ex-épouse. Par acte de commissaire de justice du 24 octobre 2023 M.