récupérer la somme de 38 434,17 F au titre de l'aide ménagère à domicile allouée à Mme Eugénie Y..., auprès de la soeur de cette dernière, Mme Augustine X... et, d'autre part, rejeté l'action en récupération

de Mmes E... et P..., magistrates composant la chambre de la proximité de la cour d'appel de Rouen devant statuer sur une requête en récusation du premier président de cette cour d'appel présentée par

R... a déposé le 16 novembre 2017 une requête en récusation contre M.

de récupération devant recevoir l'accord de l'employeur ne pouvait se faire le dimanche soir puisqu'elle mettait en difficulté le service ; qu'en se contentant de retenir que l'employeur qui n'avait

Aux termes de l'article R. 621-6-4 de ce code : "Si l'expert acquiesce à la demande de récusation, il est aussitôt remplacé.

Sur le moyen tiré de notifications de récupération d'un point qu'aurait reçues le requérant : 7. Le requérant soutient avoir reçu " plusieurs notifications de récupération d'un point ".

HT par caisse reprise à chaque centrale régionale, cette somme étant majorée de 0,001 francs HT par caisse immobilisée moins de 18 jours, outre un forfait correspondant à la manutention liée à la récupération

volucompteur de distribution était placé sur une dalle en béton destinée à récupérer de possibles débordements de carburant et que la plate-forme était protégée sur son périmètre par des canalisations de récupération

un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ; que ni le fait de mettre en relation des personnes en vue de la réalisation de dossiers de crédit frauduleux puis d'aider à la récupération

Z... a relevé que celui-ci était un sujet frustre, victime d'un accident vasculaire cérébral ayant laissé une inertie des stratégies et des difficultés de la récupération amnésique entraînant une altération

des produits litigieux, qu'il aurait incombé à Bertrand X... de faire respecter, aurait été violé ; qu'en se bornant à retenir que les défaillances dans l'organisation de la distribution, de la récupération

dont la valeur marchande était loin d'être négligeable, puisqu'évaluée par la suite à environ 112 000 francs, laisse plutôt à penser qu'ils se trouvaient là dans l'attente d'un partage et que leur récupération

, successeur de Georges-Bernard Y..., dans une lettre adressée au magistrat instructeur saisi de la présente information (D. 250) ; "qu'il y est précisé que les devises ayant fait l'objet de "récupération

statuer par voie de pure affirmation ; que, dès lors, en se bornant à affirmer péremptoirement que "la preuve de ce que les heures ainsi consacrées à la surveillance de l'usine ont fait l'objet de récupération

constatations et l'enquête, et corroborée par la présence de bennes pleines sur le terrain du prévenu et l'acquisition d'une pelle-trieuse puis par le dépôt d'une demande d'autorisation des activités de récupérations

renseignements alors qu'aucun bordereau n'a été établi par le commissariat à la marine et que c'est l'opération inverse qui a été effectuée ; que Joël X... est régulièrement inscrit pour son activité de récupération

du 1er octobre 1980 avait pour objet expressément précisé de faire tomber le lot n 6 dans les parties communes en l'affectant à un usage de WC communs et de local poubelle en contrepartie de la récupération

Z... en faisant valoir que son marché portait simplement sur la rénovation et l'agrandissement d'un ouvrage de charpente par l'emploi de matériaux de récupération, si cet artisan avait pu prévoir, à la