Le conseil national des universités a refusé de retenir sa candidature, de même que le conseil académique de l'université, réuni en formation restreinte le 17 juin 2019.

EXPOSÉ DU LITIGE La société APIMAPI maître d’ouvrage a confié, aux termes d’un contrat de promotion immobilière conclu avec la société I2C INGENIERIE CONSTRUCTION COORDINATION, la réalisation d’un bâtiment

SYLVAIN, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section A), au profit de la société PROMOTION

sans droit ni titre pour ordonner l'expulsion des occupants, sans mettre le droit de propriété en balance avec leur droit au respect de leur domicile et de leur vie privée, la cour d'appel a violé, par refus

état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 11 septembre 2023 par laquelle la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion a refusé

l'annulation d'une décision de l'inspecteur d'académie de la Lozère en date du 20 octobre 1982 lui refusant une autorisation d'absence pour participer à un stage de formation à l'Institut supérieur de promotion

pas démontré que la création par les câblo-opérateurs de leurs propres chaînes d'édition de programmes eût eu d'autre objectif que la mise en place et la rentabilisation de chaînes nécessaires à la promotion

l'entreprise", la cour d'appel a cependant jugé que "néanmoins, il appartient de vérifier si le licenciement était nécessaire au regard du but poursuivi, ainsi que son adéquation et son caractère proportionné

Par des mémoires enregistrés les 10 juin et 18 juillet 2022, la SCCV Care Promotion 5 conclut aux mêmes fins que la requête.

X... dépositaire de l'autorité publique, un exercice abusif du droit de préemption pour refuser le bénéfice d'un droit accordé par la loi, en l'espèce le droit d'acquérir la propriété d'un immeuble à des

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1631 T et n° 1637 T du 29 janvier 2013 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé aux sociétés Imco Promotion

Une note en délibéré a été enregistrée le 21 mars 2025 présentée pour la SARL Midi Promotion Habitat et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

A de son absence d'inscription sur la liste des candidats reçus.

B de son absence d'inscription sur la liste des candidats reçus.

B de son absence d'inscription sur la liste des candidats reçus.

A de son absence d'inscription sur la liste des candidats reçus.

des promotions susceptibles d'être prononcées au titre de l'article 12 ou au titre de l'article 12-1 ne peut être inférieure au quart du nombre total des promotions prononcées au titre de ces deux articles

[U] [A], [K] [A], [C], [O] et [E], à restituer à la société FH holding la fraction du prix de cession reçue par chacun d'eux à proportion du nombre de titres personnellement cédés à cette société,