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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303096_20250217
17 février 2025
Par décision du 4 septembre 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin a prononcé le dégrèvement
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2328112_20240214
14 février 2024
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord du 5 décembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français, refus d'octroi d'un délai de départ
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:495275.20250718
18 juillet 2025
La Mutuelle des étudiants de Provence, la Mutuelle des étudiants du Nord et Nord-Ouest, la Société mutualiste des étudiants de la région Antilles Guyane et la Société mutualiste des étudiants de la région
ADLC
ADLC:99-D-84
21 décembre 1999
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la vente au détail du charbon et du fioul domestique dans la région Nord-Pas-de-Calais
ADLC:05-D-67
6 décembre 2005
relative aux pratiques mises en œuvre sur le marché de la signalisation routière horizontale dans les régions de Picardie et du Nord-Pas de Calais
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03546
30 janvier 2018
et il n'était pas fait allusion à une piscine ; que le 14 avril 2010, les agents de l'état compétents en matière d'urbanisme ont constaté qu'un abri voitures de 10m x 6m avait été édifié en zone Nord-Est
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007912977
6 mai 1996
l'agglomération boulonnaise et sa région, une somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juilet 1991.
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008239962
7 juillet 2006
la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars 2001 et 5 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA REGION
soc
61372511cd5801467741ab91
26 septembre 2007
Le X... d'exercer une activité concurrente de celle de l'entreprise que durant deux ans dans les régions de Bretagne, Normandie et Pays de Loire ; qu'en jugeant que la clause était nulle faute d'être pourvue
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01565_20241023
23 octobre 2024
des exploitations agricoles ; - l'arrêté du 29 juin 2016 du préfet de la région Hauts-de-France portant schéma directeur régional des exploitations agricoles en Nord - Pas-de-Calais ; - le code
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442828.20211028
28 octobre 2021
Vu la procédure suivante : La commune de Pellevoisin, l'association " Vivre au Boischaut Nord ", Mme O, M. et Mme D, A G, A G, A K, M. et Mme L, M. N et Mme H, M. M, M. E, M. B et Mme Q, M. I, M.
613722ebcd58014677403314
21 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
4 ème Chambre
DTA_2302777_20250131
31 janvier 2025
Le préfet de la région Normandie n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2203700_20221212
12 décembre 2022
Par un arrêté du 8 novembre 2022, le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord a décidé du transfert de Mme D, ressortissante nigériane, née le 1er septembre 1995, aux autorités italiennes en
1ère Chambre
DTA_2007381_20230523
23 mai 2023
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le préfet du Nord n'était pas l'autorité compétente pour prendre la décision en litige, laquelle relève de la compétence du préfet de région, en application
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008017461
1 octobre 2001
DE LA REGION CENTRE, représentée par son président en exercice, dont le siège est ... (45921 Cedex 09) ; la FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU NORD ET DU BASSIN PARISIEN et
7ème chambre
DTA_2208353_20250731
31 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2023, le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord conclut au rejet de la requête.
613722c5cd58014677401464
18 février 1997
Augustin I..., délégué syndical FO, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1995 par le tribunal d'instance d'Amiens, au profit : 1°/ de la société Ardial Nord, société anonyme
Cour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba98
21 mai 2008
21 / 05 / 2008 ARRÊT No NoRG : 07 / 00245 Décision déférée du 27 Juin 2006- Tribunal de Commerce de TOULOUSE-05 / 11064 M. X...
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007713509
28 octobre 1983
jugement du tribunal administratif de Lille du 6 décembre 1979 rejetant un recours dirigé contre un arrêté interministériel étendant à l'ensemble des producteurs de choux-fleurs d'été des départements du Nord
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