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14 022 résultats pour « region du nord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303096_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Par décision du 4 septembre 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin a prononcé le dégrèvement

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2328112_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord du 5 décembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français, refus d'octroi d'un délai de départ

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495275.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La Mutuelle des étudiants de Provence, la Mutuelle des étudiants du Nord et Nord-Ouest, la Société mutualiste des étudiants de la région Antilles Guyane et la Société mutualiste des étudiants de la région

Source officielle
?

ADLC

ADLC:99-D-84

droit de la concurrence

21 décembre 1999

21 décembre 1999

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la vente au détail du charbon et du fioul domestique dans la région Nord-Pas-de-Calais

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:05-D-67

droit de la concurrence

6 décembre 2005

6 décembre 2005

relative aux pratiques mises en œuvre sur le marché de la signalisation routière horizontale dans les régions de Picardie et du Nord-Pas de Calais

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03546

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

et il n'était pas fait allusion à une piscine ; que le 14 avril 2010, les agents de l'état compétents en matière d'urbanisme ont constaté qu'un abri voitures de 10m x 6m avait été édifié en zone Nord-Est

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007912977

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

l'agglomération boulonnaise et sa région, une somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juilet 1991.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239962

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars 2001 et 5 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA REGION

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab91

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Le X... d'exercer une activité concurrente de celle de l'entreprise que durant deux ans dans les régions de Bretagne, Normandie et Pays de Loire ; qu'en jugeant que la clause était nulle faute d'être pourvue

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01565_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

des exploitations agricoles ; - l'arrêté du 29 juin 2016 du préfet de la région Hauts-de-France portant schéma directeur régional des exploitations agricoles en Nord - Pas-de-Calais ; - le code

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442828.20211028

Admin. suprême

28 octobre 2021

28 octobre 2021

Vu la procédure suivante : La commune de Pellevoisin, l'association " Vivre au Boischaut Nord ", Mme O, M. et Mme D, A G, A G, A K, M. et Mme L, M. N et Mme H, M. M, M. E, M. B et Mme Q, M. I, M.

Source officielle
CC

soc

613722ebcd58014677403314

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302777_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Le préfet de la région Normandie n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203700_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par un arrêté du 8 novembre 2022, le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord a décidé du transfert de Mme D, ressortissante nigériane, née le 1er septembre 1995, aux autorités italiennes en

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007381_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le préfet du Nord n'était pas l'autorité compétente pour prendre la décision en litige, laquelle relève de la compétence du préfet de région, en application

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008017461

Admin. suprême

1 octobre 2001

1 octobre 2001

DE LA REGION CENTRE, représentée par son président en exercice, dont le siège est ... (45921 Cedex 09) ; la FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU NORD ET DU BASSIN PARISIEN et

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208353_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2023, le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

soc

613722c5cd58014677401464

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Augustin I..., délégué syndical FO, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1995 par le tribunal d'instance d'Amiens, au profit : 1°/ de la société Ardial Nord, société anonyme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba98

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

21 / 05 / 2008 ARRÊT No NoRG : 07 / 00245 Décision déférée du 27 Juin 2006- Tribunal de Commerce de TOULOUSE-05 / 11064 M. X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007713509

Admin. suprême

28 octobre 1983

28 octobre 1983

jugement du tribunal administratif de Lille du 6 décembre 1979 rejetant un recours dirigé contre un arrêté interministériel étendant à l'ensemble des producteurs de choux-fleurs d'été des départements du Nord

Source officielle

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