X..., entré en jouissance de sa pension de retraite personnelle au 1er juillet 2010, a sollicité la prise en compte, pour le calcul du montant de celle-ci, de trois trimestres supplémentaires au titre

X..., ayant déclaré la cessation de toute activité, a perçu à compter du 1er juin 1991 les avantages vieillesse non salarié et salarié en qualité de retraité du régime agricole ; qu'une enquête effectuée

complémentaire et pour les frais irrépétibles, tout en rappelant les règles et limites de sa garantie.

Les parties étant également en désaccord sur le montant des retraitements à effectuer, la société Pharmacie Girardeaux a assigné devant le tribunal de commerce de Niort la société Pharmacie Bourdois afin

des artisans Nord (Ava Nord), du 1er février 1969 au 30 septembre 1998, date à laquelle il a été déclaré en liquidation judiciaire ; qu'ayant sollicité, en mars 2001, l'attribution d'une pension de retraite

faisant valoir qu'aucune somme ne pouvait être déduite de l'ACR au titre de l'assurance souscrite auprès de la société SWISSLIFE par la société TOTAL GESTION INTERNATIONALE ; Considérant que le règlement

du 18 juin 2014, a saisi à nouveau le premier juge pour lui demander de statuer au fond et sur la requête en rétractation de l'ordonnance du 18 juin 2014 ; qu'en statuant sur la requête en rétractation

pour le calcul de la pension de retraite (soit 158 maximum) ; - condamner la caisse à lui régler une pension de retraite d'un montant de 1 270,36 euros à compter du 1er mai 2013.

; Sur le premier moyen : Attendu que la société NACC fait grief à l'arrêt de constater que les conditions d'exercice du retrait litigieux sont réunies et de fixer à la somme de 1 539,27 euros

un différend relatif à l'obligation pour l'employeur de cotiser aux organismes de retraite'' (motifs adoptés du jugement entrepris) que M.

(la cotisante) a sollicité auprès de l'URSSAF Ile-de-France (l'URSSAF) le remboursement des cotisations et contributions sociales réglées par elle au titre de l'année 2011, au motif que s'étant retirée

Gisèle, épouse Y..., ne rapporte pas la preuve de la réalité du préjudice allégué ; qu'elle ne démontre pas que son époux avait effectivement la possibilité de cumuler sa pension de retraite d'une part

qu'à l'issue d'un préavis dont il fixait le terme au 31 juillet 1997, il quitterait la compagnie en application des dispositions de l'article L. 122-14-13 du Code du travail relatives à la mise à la retraite

. ; "aux motifs que Jacqueline B..., retraitée née le 14 juillet 1928, déclarait "chaque mois Patrick (Chaouki X...) venait me prendre les 3/4 de mon argent" ; qu'elle avait contracté un prêt pour acheter

ne peut prétendre au versement de la pension de retraite qu'après s'être acquitté du paiement de toutes les cotisations dont il est redevable ; qu'en l'espèce, il est constant et résulte des constatations

selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des articles L. 351-1 et R. 351-3 du Code de la sécurité sociale que, hormis les périodes de cotisations, seules les périodes validables en application des règles

au mouvement de descente du pilon par une lanière en cuir, la descente du pilon entraînant le retrait de la main, sous réserve du réglage efficace du bracelet au poignet; que, Abdelkader X... a déclaré

et solliciter à la CARSAT une notification de retraite à taux plein à cette date,Condamner la CARSAT à payer la somme de 20490 euros net,A titre subsidiaire, condamner la CARSAT à régler la somme de 13271,22

d'un régime obligatoire de sécurité sociale et financé par les cotisations des salariés et de l'employeur, aux seuls agents du cadre permanent, affiliés auprès d'elle et bénéficiant d'une pension de retraite

consignée chez le notaire par les époux H... étant destinée à s'imputer sur le prix de cession de cet immeuble et, à défaut, sur celui du fonds de commerce; qu'un jugement du 5 mars 1971 a prononcé le règlement