de titres d'une société PWL (pièces 1. 2 et 1. 3) ; qu'il a déclaré à la suite de cette transaction, une plus-value nette de 132 963 250 francs et que cette opération lui a permis de bénéficier d'un report

RCSK représentée par son Gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Ayant tous pour avocat Maître Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1272 INTIMÉE

Daniel X..., domicilié [...] , agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Centrale Tam, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ la société

de la cour d'appel du siège de l'office et, le cas échéant, du ou des bureaux annexes attachés à l'office et par exception, pour certains actes, sur l'ensemble du territoire national.

par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gestion et expertise comptable Nord-Ouest (Gexco Nord-Ouest), société par actions simplifiée, dont le siège

la requête, enregistrée le 28 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES ORGANISATIONS DE FONCTIONNAIRES ET ASSIMILES-GROUPE DES DIX SOLIDAIRES, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ... (9e), représentée par le président de son

demeurant Bussus-Bussuel à Saint-Riquier (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Debray, société anonyme dont le siège

Comte Bellot qui avait d'ores et déjà siégé dans la formation qui avait prononcé la peine assortie du sursis avec mise à l'épreuve dont la révocation était demandée par la juge de l'application des peines

NATURE DU JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, au fond. DEMANDEURS: M.

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Pierre ROBERT

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que, pour calculer et répartir le montant total des contributions à la charge des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2009 et 16 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAGA, dont le siège social est

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Confraternelle Exploitation et Répartition

[F] [N] Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 mai 2026 en Chambre du Conseil

contestation et que les consorts [H] n'ont pas formalisé d'opposition à la clé de répartition appliquée.

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Camel Z... à 2 mois d'emprisonnement et à une amende de 2 000 francs pour délit de fuite ; "aux motifs que la Cour fera siennes

de répartition.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le numéro 52 861, et le mémoire complémentaire, enregistré le 24 octobre 1983, présentés pour le bureau d'études Omnium technique d'habitation, dont le siège

Que cette indemnité est due pour chaque facture payée en retard. En conséquence, nous ferons droit à la demande.