CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

703 413 résultats pour « report de date »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a6f

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Mixte, origine Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY, décision attaquée en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c516

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Par jugement du 4 septembre 2000, le tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE a reporté la date de cessation des paiements de la société IOTA au 17 novembre 1997.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62736af2a58162057dac68bd

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Le temps écoulé depuis la décision de première instance conduit à actualiser l'indemnité allouée au titre des arrérages échus et à reporter la date de capitalisation à une date plus proche de celle de

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eac7a0de54ff609f7ce2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

que l'eurl [L] avait compris la situation au moment des faits dans son courrier du 10 juin 2020, celle-ci relevant néanmoins que l'empêchement constaté revêtait un caractère temporaire permettant un report

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a17d56ccdc6046d47314bf3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Cette date d'arrêt de compte fixe la date limite au delà de laquelle aucun trimestre d'assurance ne peut être validé.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300799

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La date d'expiration du bail et de régularisation de la vente par acte authentique était fixée au 1er décembre 2011. 3.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60408ebd728244385681e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 07 Avril 2022 Appelants M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

603284289d82f8b7f7261769

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Le courrier du 28/11/2011 par lequel le conseil des époux [A] a remercié l'expert d'avoir reporté la date d'ouverture des opérations d'expertise et lui a adressé, sous bordereau, l'ensemble des pièces

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00439

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[Z], le 22 octobre 2013, le liquidateur a demandé le report de la date de cessation des paiements ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande irrecevable alors, selon

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01446_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la date du fait générateur des décisions des 18 novembre 2020 et 21 janvier 2021 en litige :

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01447_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la date du fait générateur des décisions des 18 novembre 2020 et 21 janvier 2021 en litige :

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67875247fc8e837eda8a6162

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

conclusions post-clôture du 6 novembre 2024, Mme [E] [W] demande à la cour d'ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture, de permettre aux parties de soumettre les nouveaux éléments aux débats, et de reporter

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6438f23fa942a604f5e933e0

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Selon jugement du 21 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Coutances a reporté la date de cessation des paiements de l'EARL Des légumes bio au 23 juin 2019.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01133_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

En ce qui concerne les préjudices extrapatrimoniaux : En premier lieu, l’expert a relevé, sous réserve d’erreurs purement matérielles de report de dates qui doivent être rectifiées, un déficit fonctionnel

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635236528c924eadffcc45f4

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par conclusions d'incident en date du 26 juillet 2022, M. et Mme [U] ont demandé au juge de la mise en état de reporter la date de clôture de l'instruction au motif que l'affaire avait été plaidée devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef62

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

actes et registres de l'état civil, - ordonné en tant que de besoin la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux et désigné un notaire et un juge commissaire pour y procéder, - reporté

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66235ac0aec0e60008fe9809

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle soutient enfin que lorsque l'URSSAF est à l'origine du report de la date de contrôle, l'employeur doit avoir donné son accord préalable et allègue que les inspecteurs du recouvrement ont fait pression

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61637739f6919f4eda2c38be

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Il fait valoir que la procédure de licenciement n'a pas été respectée en ce qu'il a été convoqué à un entretien préalable dont la date était passée et qui a été reporté à une date ne respectant pas le

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66235ac0aec0e60008fe9801

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle soutient enfin que lorsque l'URSSAF est à l'origine du report de la date de contrôle, l'employeur doit avoir donné son accord préalable.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66235ac1aec0e60008fe980d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle soutient enfin que lorsque l'URSSAF est à l'origine du report de la date de contrôle, l'employeur doit avoir donné son accord préalable.

Source officielle

Page 74 sur 35171

← PrécédentSuivant →