Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
70 451 résultats pour « représentation d'un syndicat »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
70 451 résultats pour « représentation d'un syndicat »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R561-20-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 61
à l'article L. 561-2 domiciliées, enregistrées ou établies dans l'Etat ou territoire mentionné au 3° de l'article L. 561-10 ou tenir compte, d'une autre manière, du fait que la personne concernée est originaire d'un Etat ou territoire qui n'est pas doté
Article 48
directeur départemental de la santé sur une liste établie par lui, après avis du ou des syndicats professionnels intéressés et du conseil d'administration de la caisse régionale de sécurité sociale.
Article R2333-120-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 27
Nul ne peut être désigné pour établir des avis de paiement du forfait de post-stationnement ni continuer à exercer cette activité s'il ne satisfait pas aux conditions suivantes : 1° Etre de nationalité française ou ressortissant d'un autre Etat membre
Article L640-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 47
d'assurances ; 3°) Architecte, architecte d'intérieur, économiste de la construction, géomètre, ingénieur-conseil, maître d'œuvre ; 4°) Artiste non mentionné à l'article L. 382-1, guide conférencier ; 5°) Vétérinaire ; 6°) Moniteur de ski titulaire d'un
Article 15
Ces derniers disposent alors d'un délai de trois jours pour procéder aux modifications ou aux retraits de liste nécessaires.
Article 7
La commission nationale de planification siège valablement dès lors que la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Article 32
Les personnels sont représentés par niveau de catégorie au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Article L522-37-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 50 > 92
Les marchandises fongibles représentées par un reçu d'entreposage peuvent être remplacées par des marchandises de même nature, de même espèce et de même qualité.
Article R1116-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 92 > 10
La demande de prise de position formelle est écrite et signée par une personne compétente pour représenter l'auteur de la demande.
Article 19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 01
Les parties choisissent librement leur défenseur soit pour se faire représenter, soit pour se faire assister suivant ce que la loi permet ou ordonne.
Article R121-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 82
La demande de prise de position formelle est écrite et signée par une personne compétente pour représenter l'auteur de la demande.
Article L611-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 32
Le périmètre de l'autorisation est un polygone défini dans la représentation plane du système de référence terrestre en vigueur dans le département.
Article D2332-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 53 > 82
La représentation du personnel au comité de groupe, prévue à l'article L. 2333-1, comprend trente membres au plus.
Article R271-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 14
Le contrat mentionné à l'article L. 271-1 est conclu par le département, représenté par le président du conseil départemental.
Article L228-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 79 > 93
La masse est représentée par un ou plusieurs mandataires désignés conformément aux articles L. 228-50 et L. 228-51.
Article L443-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 90
Toutefois, l'assemblée générale des copropriétaires peut désigner un autre syndic dès lors que les copropriétaires autres que l'organisme vendeur détiennent au moins 60 % des voix du syndicat.
Article 2
de copropriétaires définis à l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, représentés par leur syndic ; c) Les résidents à titre principal ou secondaire d'une maison individuelle directement raccordée à un réseau de chaleur ; d) Les propriétaires
Article 140.18.2
L'organisme dispose sur le territoire français d'un établissement stable et d'une représentation effective.
Article R1333-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 81
Avant et après un acte de médecine nucléaire à visée diagnostique ou thérapeutique ou un acte de curiethérapie par implants permanents, le réalisateur de l’acte fournit au patient , à son représentant légal s'il s'agit d'un mineur, ou, s'il s'agit d'une
Article 6
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres en exercice est présente ou représentée.
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