Bruno G..., Mme Béatrice G... épouse I..., Mme Caroline G... épouse H... et Mme Monique X... veuve F... ; et d'AVOIR prononcé la révocation de la donation consentie le 9 mars 1902 par M.

Les deux parties ont conclu à nouveau au fond et ont sollicité conjointement à l'audience la révocation de l'ordonnance de clôture et l'admission de leurs dernières écritures.

Par assemblée générale mixte du 27 juillet 2016, il a été décidé la révocation de Monsieur [D] [H] de ses fonctions de co-gérant.

Par assemblée générale mixte du 27 juillet 2016, il a été décidé la révocation de Monsieur [D] [S] de ses fonctions de co-gérant.

de son mandat social qu'elle a mis en cause son statut de gérante et revendiquée la qualité de salariée depuis l'origine ; Que sur les budgets achats visés par Mme [D], ces seules pièces n'établissent

Si sa révocation des fonctions d'administrateur devait être annulée, il aurait, en qualité d'administrateur, un intérêt au succès de l'intégralité de ses autres prétentions.

l'article 1167 du Code civil pour que l'acte de cession lui soit déclaré inopposable ; que, par jugement du 2 février 1998, le tribunal a déclaré l'acte de cession inopposable à la SAP et dit que la révocation

  Les actes du président de la République relevant de sa seule compétence et les décisions du Conseil supérieur militaire échappent au contrôle judiciaire.

d'un administrateur et de son remplacement d'un administrateur ; qu'en déduisant du seul constat, tiré de l'absence d'indication contraire dans les termes du pouvoir confié à M.

Or, la seule assignation de Mme [Z]en date du 1er juillet 2022 devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne aux fins de révocation d'une donation ne suffit pas à considérer que la propriété des parts

Le présent jugement, eu égard à ses motifs, implique seulement mais nécessairement que le maire de la commune de Nuku-Hiva procède à la réintégration juridique de M.

de son mandat social il avait nécessairement repris cette activité sur ce site, la cour d'appel a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société

Sur la révocation du mandat de gérance.

factures ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société PSI reproche à l'arrêt d'avoir déclaré recevables les conclusions de la société Celair, déposées quelques jours seulement

mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Cimatra, à la société Trafer et à l'administrateur judiciaire et au représentant des créanciers de cette société, d'avoir dit n'y avoir lieu à la révocation

X... et la société aux fins de voir prononcer la dissolution de la société, la nullité de sa révocation et d'obtenir le paiement de dommages-intérêts à ce titre, le remboursement de son compte courant

Bonfante-Curti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Menton a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de 4ème groupe de révocation

A à la date de sa révocation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement.

Par un arrêté du 25 janvier 2024, le président du conseil départemental de la Haute-Marne a prononcé à son encontre la sanction de révocation. Par la présente requête, M.

la décision du 25 juin 2024 par laquelle le directeur de l'établissement public de santé mentale de la Haute Savoie (ci-après l'EPSM 74) a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation