Dominique Ristori, magistrat chargé de la surveillance des expertises pour contrôler le déroulement de la mesure, - fixé l'avance des frais d'expertise à valoir sur le montant des honoraires de l'expert

. - DETERMINATION DU BENEFICE NET - CHARGES DIVERSES - Commissions et ristournes - Rabais consentis hors factures en fonction du chiffre d'affaires réalisé avec le client - Droit à déduction. | 19-04-

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'après avoir annulé par jugement du 5 février 2001 en application de l'article 385, alinéa 2, du Code de procédure pénale, l'ordonnance de renvoi du juge d'

, la somme de 4 000 euros sous la pression du Dr [I] et en réclamera seul le remboursement, puis indiquera en cause d'appel avoir versé en liquide 15 000 euros puis 10 000 euros moins 300 euros de ristourne

[T] au sujet de la fixation des tarifs nationaux et internationaux, de ristournes et conditions de règlement spéciales et personnalisées, d'instructions sur la politique commerciale, le packaging et le

décisions des [9] (succédant aux [6]) et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux de cotisation, l'octroi de ristournes

retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux de cotisation, l'octroi de ristournes

centaines de milliers d'euros, que l'appelant, qui était la seule personne en charge du compte Thalès, a omis d'informer son employeur de cette situation, que la société a dû consentir une importante ristourne

code de la sécurité sociale que la cour d'appel d'Amiens est seule compétente pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions de la [9] concernant la fixation du taux de cotisation, l'octroi de ristournes

1968 relatif aux comités techniques mentionnés à l'article L. 215-4 du code de la sécurité sociale : « Les comités techniques régionaux peuvent, pour les questions relatives à l'attribution de ristournes

B ainsi que ses déclarations de TVA, à hauteur d'un chiffre d'affaires imposable total pour l'année 2015 de 54 565 euros, aux déclarations des commissions, courtages, ristournes, honoraires, déposées par

B ainsi que ses déclarations de TVA, à hauteur d'un chiffre d'affaires imposable total pour l'année 2015 de 54 565 euros, aux déclarations des commissions, courtages, ristournes, honoraires, déposées par

M..., client de Mme Y..., avait établi, à la demande de celle-ci, une attestation contre Mme A..., moyennant une ristourne sur les honoraires d'avocat et d'autre part, que le couple K.../P... 

l'assuré ; - la sollicitation de prescriptions de matériels ou autres prestations par des moyens tel que le prêt ou le financement gratuit de matériel de diagnostic ; - le versement de remises ou ristournes

similaires Par courrier en date du 27 octobre 2013 Monsieur [I] [R] a contesté son licenciement en indiquant notamment que les doléances du client n'avaient pour seule finalité que d'obtenir une ristourne

) : la première pénalité consistant pour la coopérative Scadif à « conserver en produits d'exploitation toute somme encaissée ou à recevoir restant à reverser à l'adhérent en cause au titre des ristournes

mauvaise gestion de ses dirigeants (frais personnels et démarques), qu'elle rappelle que cette société pouvait s'approvisionner auprès d'autres fournisseurs, ce que la convention de ristournes

propre politique en matière de prix et de sa gestion ; que DCF n'a jamais reconnu une quelconque faute et la facture émise par Jalyne le 25 février 2010 on ne sait dans quelles circonstances pour «'ristourne