, il introduisait son doigt dans son sexe ; qu'elle se sentait bloquée et ne voulait pas crier en raison de la présence de ses petits frères ; qu'elle avait aussi peur des réactions de son père si elle

Les analyses effectuées ont permis de détecter la présence d'une souche de Escherichia coli (E.coli) de sérotype O26, producteur de Shiga-toxine (STEC) dans les selles de l'enfant.

Serge Y..., demeurant tous deux ... ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen identique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

vérification ; "aux motifs qu'en vertu du droit de communication conféré à l'administration fiscale, le vérificateur a consulté au sein de la société Esoric Batex, et emporté, les factures émises par Serge

devenus les articles L. 624-3 et L. 624-5 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le liquidateur judiciaire de la société Getrif (la société), après le dépôt du rapport établi par la SEGES

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 MARS 2024 La société Seris

, ce que confirmera Myriam J..., épouse I..., laquelle indiquera que ses fils avaient été contraints, une fois en sa présence, à lécher le sexe d'Odile D... et avaient été pénétrés de force à l'aide de

communautaire ou ethnique, tenus envers les actrices victimes et mettant en cause leur féminité, leurs attributs sexuels, l'usage débridé qu'elles en feraient avec une appétence sans limite pour le sexe

Sur la discrimination : L'article 1er de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 dispose : 'Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de

., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 6 avril 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre E expros), dans le litige l'opposant à la Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit de la société anonyme Setex, 76, ruearibaldi à Saint-Maur (Val-de-Marne)

. fait grief au jugement de l'avoir condamné à reverser à la caisse la somme de 1 209,07 euros correspondant aux anomalies concernant la facturation non justifiée de consultations réalisées dans une série

décidant que le licenciement de Mme X... reposait sur une cause réelle et sérieuse en ce qu'il était fondé sur l'un des faits mentionnés dans la lettre de licenciement, laquelle était motivée par une série

prohibition de la preuve testimoniale contre le contenu d'un écrit ne s'applique pas, lorsque l'inexactitude de l'acte résulte d'une fraude ; que, dans leurs conclusions d'appel, ils avaient fait valoir une série

"aux motifs que "l'enquête à laquelle il a été procédé par les services de l'inspection du travail conjointement avec l'URSSAF et la gendarmerie a permis de mettre en évidence une impressionnante série

publique à l'égard de Martine Y... et l'a condamnée en conséquence pénalement et civilement ; "au motif que la prescription avait été interrompue à l'égard de Denis Y..., auteur principal par une série

X... dans les conclusions déposées le 11 juin 1998 selon lequel une seconde série d'incidents est intervenue l'après midi du 15 juillet 1997, sans rechercher si ces incidents étaient de nature à motiver

Paris incompétent pour connaître du litige l'opposant aux sociétés V 2000 et Project XJ 220 à propos de la commande, auprès du constructeur britannique, d'une automobile de marque Jaguar fabriquée en série