, pièce n° 2 ; que lors de sa constitution le 22 octobre 2001, la capital social fixé à 8 000 euros est détenu à hauteur de 79 parts sur 80 par la société Base Management (UK) Ltd sise 8 Hinde Street,

redressement ; Attendu que la société CTMI fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi alors, selon le premier moyen, d'une part, que la prime " exceptionnelle " versée par la société CTMI jusqu'en 1988

Laboratoires Arkopharma, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de compensation des congés payés des ouvriers du port du Havre, dont

X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est [

René Z..., associé de la société civile professionnelle (SCP) d'architectes Arbelet-Troussier, domicilié précédemment ..., et actuellement ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société

, plus largement, à la société Artextyl d'avoir copié la combinaison des éléments marqueurs de l' environnement Napapijri", en adoptant le logo précité ou des variantes de celui-ci ; que la cour d'appel

de la société Ehret Bitsch (la société), cabinet d'expertise comptable, les primes d'intéressement versées à ses salariés ; que la société a saisi d'un recours la juridiction de sécurité sociale ;

des droits vendus (Com. 26 novembre 2002, n° 99-21421).

de sécurité sociale ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que la société et son commissaire à l'exécution du plan font grief à l'arrêt de valider les quatrième et septième chefs de

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe Foenix, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Boulenger dont le siège

de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS de LAVAL sous le n° 314 079 427, agissant poursuites et diligences

de la société à lui payer la somme de 39 685 € au titre de la rémunération variable est celle de 3968,50 euros pour les congés payés y afférents, après déduction de la somme de 5315 € déjà réglée ; '

M... ne pouvait y prétendre à défaut d'avenant à son contrat de travail en se fondant sur des copies de courriels comportant des échanges avec le directeur de la société CDME, la cour d'appel a méconnu

formée par la société Hôpital privé [Établissement 1] et la condamne à payer au comité social et économique de la société Hôpital privé [Établissement 1] et à la société Physiofirm la somme globale de

Les institutions représentatives du personnel n'ont pu, en conséquence, donner valablement leur avis et / ou leur accord sur le nouveau système de calcul de la part variable de la rémunération à ce stade

Les institutions représentatives du personnel n'ont pu, en conséquence, donner valablement leur avis et/ou leur accord sur le nouveau système de calcul de la part variable de la rémunération à ce stade

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