Codes de loi français

Article 1

Pour cette épreuve, chaque candidat tire au sort deux sujets et n'en traite qu'un seul. Deuxième épreuve : sciences et techniques.

Article 15

Il comprend : - un exposé de 10 minutes, après 30 minutes de préparation, sur un sujet tiré au sort se rapportant à l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le début du xxe siècle ; - un dialogue avec le jury

LEGIARTI000030640123

. - Tableau relatif aux bénéficiaires d'une majoration légale de rente mutualiste ANNÉE NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES NOMBRE D'ENTRÉES NOMBRE DE SORTIES NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES Avant 1920 1921/1930 1931/1940 1941/1950 1951/1960 1961

Article L613-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

Elle prend en compte l'éventualité de pertes supplémentaires au vu de justifications appropriées.

Article 4

Sortie de zone à stationnement interdit ; Panneau B.50 b. Sortie de zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle ; Panneau B50c. Sortie de zone à stationnement de durée limitée, avec contrôle par disque ; Panneau B.50 d.

Article D312-176-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

. - La sortie d'une personne accueillie en " lits halte soins santé " est soumise à avis médical, pris après concertation avec l'équipe pluridisciplinaire de la structure.

Article 3

des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires, reporté en application de l'article 1er de la présente ordonnance, ou, dans le cas prévu au I de l'article 18 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie

Article 10

Au cas où le passage à niveau est équipé de quatre demi-barrières, les deux demi-barrières implantées à gauche de la chaussée, dites " de sortie ", s'abaissent lorsque les demi-barrières implantées à droite de la chaussée, dites " d'entrée ", sont en

Article 65

respecte les dispositions suivantes : -le nombre, le lieu et les caractéristiques des ouvrages : trois ouvrages au moins sont implantés dont un en amont hydraulique, les deux autres en aval hydraulique de l'installation soumise à surveillance, de sorte

Article 4

Il est défini de telle sorte que la confidentialité des données mises à disposition soit garantie.

Article 59

principale en fonction notamment de la nature de la pluriactivité, de la durée du travail et de l'importance des revenus acquis dans chaque activité ; - les conditions dans lesquelles sont déterminées les cotisations dues pour les activités secondaires, de sorte

Article 5

membres de l'enseignement supérieur ; Quatre membres du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1°, 2°, 3°) du code de la santé publique dont l'un en fonctions dans un établissement psychiatrique, désignés par tirage au sort

Article 4

Un exposé (durée : quinze minutes) suivi d'une interrogation (durée : quinze minutes), à partir d'une question tirée au sort, portant sur un ou plusieurs aspects des fonctions de directeur d'établissement ou de section d'éducation adaptée ou spécialisée

Article 5

Sous la sanction visée à l'alinéa 1er du présent article, est interdite toute clause stipulant l'exécution de contrats par voie de tirage au sort ou obligeant l'emprunteur à constituer une hypothèque ou à accorder toute autre sûreté avant l'attribution

Article 1

. - Concours interne Interrogation sur une question relative à la santé ou à l'environnement, tirée au sort par le candidat, suivie d'un entretien avec le jury permettant d'apprécier les qualités de réflexion, la formation et, le cas échéant, l'expérience

Article 3

Pour la mise en œuvre de cette obligation, les distributeurs communiquent, par tous moyens laissant une trace écrite, aux sociétés d'autoroutes les prix pratiqués dans leurs stations-service ainsi que toutes les modifications de prix, de sorte que les

Article Annexe 1

L'âge d'un navire est un nombre entier défini comme la différence entre l'année de la décision d'octroi de la prime à la sortie de flotte et l'année d'entrée en service du navire au sens du règlement (CE) n° 2930/86.

Article 37

freinage, l'inscription sur l'attestation d'aménagement, prévue à l'article 85 du présent arrêté, de la mention " véhicule muni d'un ralentisseur en application de l'article 37 " est subordonnée à l'existence d'une possibilité de découplage de telle sorte

Article 15

Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux pièges placés en jardinet ou en caisse de telle sorte que l'oeuf ne puisse être visible de l'extérieur.