Codes de loi français

Article ANNEXE II

Commandants de corps d'armée, de corps aérien, commandants en chef et commandants supérieurs outre-mer et commandants des forces françaises stationnées à l'étranger.

Article Annexe 4

D'ART. 144 - TECHNICIEN/TECHNICIENNE DE PRODUCTION CATENAIRE. 146 - TECHNICIEN/TECHNICIENNE SOUDURE VOIE. 148 - TECHNICIEN/TECHNICIENNE DE PRODUCTION VOIE. 155 - TECHNICIEN(NE) PRODUCTION SIGNALISATION MECANIQUE. 286 - REGULATEUR/REGULATRICE SOUS-STATIONS

Article ANNEXE

Ces zones peuvent être soumises à des variations de température selon que l'on travaille le froid ou le chaud, implique la station debout prolongée et est soumise à des pics d'activité (coup de feu).

Article Annexe

Il (elle) travaille en station debout prolongée, assure de nombreuses allées et venues tout en portant de multiples charges. Pendant les services, il (elle) est soumis (e) à des périodes d'activité soutenue.

Article L443-15-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 41

Dans les communes de montagne classées station de tourisme, définies au titre de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, après avis conforme du conseil municipal de la commune concernée, les organismes

Article 199 decies E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 75

Dès lors que la commune et les services de l'Etat dans le département auront identifié un déficit de logements pour les travailleurs saisonniers dans la station, l'exploitant de la résidence de tourisme devra s'engager à réserver une proportion significative

Article Annexe I

Les conditions d'application du présent point aux stockages d'explosifs en stations de sports d'hiver sont précisées au point 5. 1 de la présente annexe. 2. 1. 3.

Article Annexe

non filtré, sans dilution préalable ou mélange avec d'autres effluents : a) Dans tous les cas, avant rejet au milieu naturel ou dans un réseau d'assainissement collectif : b) Dans le cas de rejet dans un réseau d'assainissement collectif muni d'une station

Article Annexe I

Valeurs limites d'émission en COV, NOx, CO et CH4 en cas d'utilisation d'une technique d'épuration des émissions canalisées par oxydation thermique 6.2.2.2.3.

Article 215.23

L'eau industrielle traitée ne doit pas être utilisée pour la boisson même après conditionnement dans un bouilleur ou autre appareil d'épuration. a) Ils sont munis d'un tuyau d'air, disposé de façon à ne pas permettre l'introduction de corps étrangers,

Article Annexe

Définition du périmètre de sécurité Le périmètre de sécurité délimite la zone dangereuse se trouvant ­aux environs immédiats de l'avion et du ou des véhicules avitailleurs, ceux-ci étant stationnés en position normale d'avitaillement.

Article ÉTAT A

routiers - 7 204 1774 Taxe spéciale sur la publicité télévisée 873 1777 Taxe sur certaines dépenses de publicité - 2 000 1780 Taxe de l'aviation civile 14 000 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base - 2 692 1782 Taxes sur les stations

Article Annexe

Il (elle) travaille en station debout prolongée, assure de fréquentes allées et venues, la manutention de charges et est fréquemment exposé (e) à la chaleur, parfois au froid.

Article 3

Le candidat doit notamment : - quitter un emplacement de stationnement, repartir après un arrêt ; - emprunter des routes droites, négocier des virages ; - changer de direction, franchir des intersections, utiliser des voies d'accélération et de décélération

Article Annexe

L'emploi exige une station debout prolongée avec parfois un rythme de travail soutenu.

Article Annexe

L'emploi implique la station debout prolongée, de fréquentes allées et venues ainsi que la manutention de charges. Il peut s'exercer en horaires décalés, fractionnés, les week-ends et jours fériés, en soirée et parfois de nuit.

Article 1635 quater D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 73

occasionnés à l'immeuble ne comprennent pas le montant de la taxe d'aménagement normalement exigible sur les reconstructions ; 10° Les constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 mètres carrés ; 11° Les surfaces annexes, à usage de stationnement

Article R557-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

l'installation, y compris tous les équipements annexes qui sont spécifiquement conçus pour la canalisation ; ne sont toutefois pas exclus les équipements sous pression standards tels que ceux qui peuvent se trouver dans les postes de détente et dans les stations

Article Annexe II à l'article D353-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 91

Nombre et liste des annexes susceptibles de donner lieu à perception d'un loyer accessoire : Ce sont les annexes ou parties d'annexes qui n'entrent pas dans le calcul de la surface utile, soit : les emplacements réservés au stationnement des véhicules

Article 256 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 36

conditions mentionnées au III de l'article 258. 3° La réception en France, par une personne morale non assujettie, d'un bien qu'elle a importé sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne. 4° L'affectation de biens par les forces armées stationnées