X... dit Y... et de Mme Z..., dite N..., a eu lieu ; que sur le caractère public ou privé du lieu de célébration de ce mariage religieux, il sera rappelé par la cour que selon l'article 25 de la loi du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

Lorsqu'il a été demandé aux témoins de donner des précisions, et notamment de citer des incidents directement observés par eux, beaucoup de violences ont été dénoncées.

: g) à ne pas être forcée de témoigner contre elle-même ou de s'avouer coupable".

[N] [C] d'agent d'exploitation sur l'aéroport de [Localité 6] a été transféré à la société City one bags.

La société Crédit logement a fait assigner, par acte délivré le 27 mars 2023, Mme [V] à l'audience d'orientation devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny. 4.

Le premier moyen provoqua ces préavis, le second une audition de témoins qui pour finir se révéla superflue.

    Le 14 décembre 2011, M.B. fut mise en examen pour complicité de meurtre et de vols et placée sous le statut de témoin assisté. 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Le tribunal a procédé à l’audition des témoins cités à quatorze   dates différentes, s’échelonnant entre le 12 février 1997 et le 2   juin   1999, soit pendant deux ans et quatre mois environ

Quelles que soient les exigences d’équité dans d’autres contextes, dans ce cadre, un procès équitable implique au moins le droit de présenter ses moyens de défense et de citer des témoins.

manière les témoins cités par la requérante auraient pu modifier les conclusions de l’instance inférieure.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Le contenu de l’ordonnance doit être retranscrit au procès-verbal de l’audience   ; cette partie du procès-verbal de l’audience est signée par le président de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il peut présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou verbales, citer des témoins et se faire assister d'un défenseur de son choix (…) ».

témoins (paragraphe 20 de l'arrêt).

substitué par Me Agnès MARAUX BENOIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0041 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 08 Décembre 2015, en audience

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 6 juillet 2022 à 11 heures 00.

qu'Arcadi A... fait l'objet d'un mandat d'arrêt délivré par le juge d'instruction, devant lequel il n'a jamais comparu ; Attendu qu'en cet état, et bien qu'il ait été avisé, à tort, de la date de l'audience