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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a492
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Par avenant du 20 septembre 2002 les horaires de travail de Madame Y... ont été augmentés.
Source officielleChambre sociale section 1
627df7aa0d41e0057d43e2c6
12 mai 2022
12 mai 2022
[B] a été placé en arrêt de travail du dimanche 6 au 26 septembre, puis du 8 au 14 octobre et du 27 octobre au 8 novembre 2018 et a bénéficié de congés payés du 27 septembre au 8 octobre.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9427e
3 septembre 2018
3 septembre 2018
avec la Société MBSI, à savoir les demandes concernant le rappel sur le salaire de base, sur la prime de transport, ainsi que sur la majoration des heures travaillées le dimanche et la nuit.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91698
26 mai 2014
26 mai 2014
Dans le certificat de travail que le GIE MANUGUA a délivré à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01293
23 mai 2012
23 mai 2012
de réception de courriels commune à ces trois salariés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail
Source officielleChambre sociale
6300797f521ab1c563ce0a23
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[K] demande qu'il soit ordonné à la société, sous astreinte, de lui remettre « les bulletins de paye dûment complétés des heures majorées au-delà de 22 heures et des heures travaillées les dimanches et
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8688a
21 octobre 2003
21 octobre 2003
Aux termes de cet article, ces salaires comprennent tous les éléments formant le salaire à l'exception : - des primes de rendement ; - des majorations relatives au travail du dimanche, de nuit, des jours
Source officielleSurendettement
695ec79fcdc6046d478c1443
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[B] de se rendre à son travail, ce que les transports en commun ne lui permettent pas compte tenu de ses horaires et de la distance existant entre son domicile et son lieu de travail. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201474_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
doit être fixé au taux horaire de 13,66 euros porté à 15,42 euros en retenant une année de quatre-cent-douze jours afin de tenir compte des majorations de rémunération liées aux congés payés et au travail
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204552_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés, il y a lieu, à partir d’un taux horaire moyen de rémunération tenant compte des charges patronales et des majorations de rémunération pour travail
Source officielle6ème chambre
DTA_2301226_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
au travail de nuit, le dimanche et les jours fériés, qu'elle n'avait pas procédé au versement de l'indemnité de l'entretien du chien, ni celle de transport du chien en méconnaissance de la convention
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02207
16 décembre 2015
16 décembre 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame X... de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et travail le dimanche ; Aux motifs
Source officielle6e chambre
615e0e2cc25a97f0381f52fa
17 juin 2014
17 juin 2014
société TOTAL RAFFINAGE MARKETING, des termes « effectuer exceptionnellement des heures de de travail la nuit, le dimanche, les jours fériés », conduirait assez illogiquement à rémunérer celui qui travaille
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
67ecc5e8955548e0aba49088
1 avril 2025
1 avril 2025
Il indique qu'il a travaillé les dimanches sans recevoir d'indemnisation complémentaire ni avoir récupéré des jours dans les conditions de l'annexe 1 article 10 de la convention collective.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0db6c25a97f0381f4f0c
4 février 2015
4 février 2015
S'agissant du rappel de salaire au titre des dimanches et jours fériés, l'appelante observe que l'examen des bulletins de paie de la salariée permet de constater que les heures normales de travail les
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400731_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il fait valoir que : - les conclusions de la requête tendant à la " reconnaissance de son droit à primes et indemnités des heures effectuées pour travail de nuit, les dimanches et jours fériés " relèvent
Source officielle4eme Chambre Section 1
67820923fa7a008e5409f2dc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
- en son article 5.6.2: Travail occasionnel du dimanche et des jours fériés: Si le dimanche est le jour de repos hebdomadaire prévu dans le contrat de travail, les heures supplémentaires effectuées
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c7585f55848ebdc1a09d
23 avril 2025
23 avril 2025
Selon elle l'accord vise à compenser la sujétion du travail le dimanche, avec plafonnement à 22 vacations dominicales sauf dérogations pour des services dans lesquels elle ne travaillait pas, et il ajoute
Source officielle5ème chambre sociale PH
6a0452f1cdc6046d47939232
4 mai 2026
4 mai 2026
[T] [S] a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 19 décembre 2019.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11017
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Y... sollicite une somme de 483,70 euros au titre des heures travaillées le dimanche ainsi qu'une somme de 48,37 euros au titre des congés payés y afférents ; que le salarié se prévaut de la convention
Source officiellePage 74 sur 709