et 2011 au-delà du seuil de 44 heures hebdomadaires en moyenne par période de quatre mois, à titre plus subsidiaire, une indemnité représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant

et 2011 au-delà du seuil de 44 heures hebdomadaires en moyenne par période de quatre mois, à titre plus subsidiaire, une indemnité représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant

et 2011 au-delà du seuil de 44 heures hebdomadaires en moyenne par période de quatre mois, à titre plus subsidiaire, une indemnité représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant

et 2011 au-delà du seuil de 44 heures hebdomadaires en moyenne par période de quatre mois, à titre plus subsidiaire, une indemnité représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant

et 2011 au-delà du seuil de 44 heures hebdomadaires en moyenne par période de quatre mois, à titre plus subsidiaire, une indemnité représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant

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Aux termes de l'article 2 du décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires : " I.-1° Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être