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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Civile
6360c54b3c369c7f74996d8f
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Sur l'exercice du droit de renonciation Sur la non-conformité au droit européen de l'appréciation du caractère abusif du droit de renonciation L'intimée fait valoir que la jurisprudence de la Cour
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66201390f05edb385fb2b0f0
17 avril 2024
17 avril 2024
Au sein de cette copropriété, la SCI MIKABA est propriétaire de deux locaux à usage d'entrepôt (lot 501 et 401) selon la matrice cadastrale produite.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
670f582f4ad0d5ee7d7e5afc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur.
Source officielle1ère Chambre
6707701f81e733ee26982e7f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Concernant la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, le tribunal a retenu que M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205499_20221029
29 octobre 2022
29 octobre 2022
Il soutient que : l'assignation est abusive faute de respecter l'ordre d'assignation qui impose pour assurer la continuité des soins et ainsi que le prévoit l'instruction DGOS/RH3 n° 2016-21 du 22
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163ca1976640886b9a725a9
20 mai 2010
20 mai 2010
[V] une indemnité de 3 000 € pour procédure abusive, - condamner la société IDF transactions à payer à Mme [V] une indemnité de 3 000 € pour procédure abusive, - condamner la société IDF transactions
Source officielle1ère chambre civile A
6164124afc57acb3cf68c727
3 décembre 2009
3 décembre 2009
[E] souhaitait non plus une location mais une vente car sa banque ne le soutenait pas pour une location ; que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11064
25 novembre 2020
25 novembre 2020
M... d'avoir engagé des frais d'hôtel et de restauration sans avoir fait un usage effectif de ces services, d'avoir fait une utilisation abusive et déloyale des moyens et matériels mis à sa disposition
Source officielleChambre 4-7
64f02d7edb41fad969879981
23 juillet 2023
23 juillet 2023
abusif du droit de grève en privant les salariés non-grévistes de leur droit de travailler, ces faits constituant une faute lourde justifiant le prononcé d'une sanction disciplinaire; - qu'il importe
Source officielleChambre 4-7
64f02d7fdb41fad969879983
23 juillet 2023
23 juillet 2023
abusif du droit de grève en privant les salariés non-grévistes de leur droit de travailler, ces faits constituant une faute lourde justifiant le prononcé d'une sanction disciplinaire; - qu'il importe
Source officielleChambre 4-7
64f02d7fdb41fad969879987
23 juillet 2023
23 juillet 2023
abusif du droit de grève en privant les salariés non-grévistes de leur droit de travailler, ces faits constituant une faute lourde justifiant le prononcé d'une sanction disciplinaire; - qu'il importe
Source officielleChambre 4-7
64f02d7fdb41fad969879989
23 juillet 2023
23 juillet 2023
abusif du droit de grève en privant les salariés non-grévistes de leur droit de travailler, ces faits constituant une faute lourde justifiant le prononcé d'une sanction disciplinaire; - qu'il importe
Source officielleChambre 4-7
64f02d7fdb41fad96987998b
23 juillet 2023
23 juillet 2023
abusif du droit de grève en privant les salariés non-grévistes de leur droit de travailler, ces faits constituant une faute lourde justifiant le prononcé d'une sanction disciplinaire; - qu'il importe
Source officielleChambre 4-7
64f02d80db41fad96987998d
23 juillet 2023
23 juillet 2023
abusif du droit de grève en privant les salariés non-grévistes de leur droit de travailler, ces faits constituant une faute lourde justifiant le prononcé d'une sanction disciplinaire; - qu'il importe
Source officielleChambre 4-7
64f02d80db41fad96987998f
23 juillet 2023
23 juillet 2023
abusif du droit de grève en privant les salariés non-grévistes de leur droit de travailler, ces faits constituant une faute lourde justifiant le prononcé d'une sanction disciplinaire; - qu'il importe
Source officielleChambre 4-7
64f02d80db41fad969879991
23 juillet 2023
23 juillet 2023
abusif du droit de grève en privant les salariés non-grévistes de leur droit de travailler, ces faits constituant une faute lourde justifiant le prononcé d'une sanction disciplinaire; - qu'il importe
Source officielleChambre 4-7
64f02d80db41fad969879993
23 juillet 2023
23 juillet 2023
abusif du droit de grève en privant les salariés non-grévistes de leur droit de travailler, ces faits constituant une faute lourde justifiant le prononcé d'une sanction disciplinaire; - qu'il importe
Source officielleChambre 4-7
64f02d81db41fad969879995
23 juillet 2023
23 juillet 2023
abusif du droit de grève en privant les salariés non-grévistes de leur droit de travailler, ces faits constituant une faute lourde justifiant le prononcé d'une sanction disciplinaire; - qu'il importe
Source officielleChambre 4-7
64f02d81db41fad969879997
23 juillet 2023
23 juillet 2023
abusif du droit de grève en privant les salariés non-grévistes de leur droit de travailler, ces faits constituant une faute lourde justifiant le prononcé d'une sanction disciplinaire; - qu'il importe
Source officielleChambre 4-7
64f02d81db41fad969879999
23 juillet 2023
23 juillet 2023
abusif du droit de grève en privant les salariés non-grévistes de leur droit de travailler, ces faits constituant une faute lourde justifiant le prononcé d'une sanction disciplinaire; - qu'il importe
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