Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Wathle, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

    Les requérants   L’affaire concerne une requête introduite par Alexandru Tănase et Dorin Chirtoacă, qui sont nés respectivement en 1971 et 1978 et résident à Chişinău.

délibéré au 03 Avril 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [C] [G] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (COTE IVOIRE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexandra

Le gouvernement allemand («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent adjoint, M. J. Behrens, du ministère fédéral de la Justice. 3.

Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse, juges,   Paulo Saragoça da Matta, juge ad hoc , et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir

(les époux Z...), Mme Odile D..., Mme Rina B..., veuve C..., et Mme Isabelle E..., - en conséquence, condamné in solidum le CIC-Est, M. G..., ainsi que M.

OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : décision du bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 4] en date du 16 janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Nîmes en date du 05 juillet 2022, N°20/03916 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

chambre ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du Président du TJ de [Localité 27] en date du 10 Mai 2023, N°23/00027 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

 : Jugement rendu le 12 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 16/01492 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

Sociétés de Paris sous le numéro 542 104 245 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] N° SIRET : Représentée par Me Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M. David Moreau, maître des requêtes et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 décembre 2022.

OCEI ANCIENNEMENT SOCIETE AC TIMER 53 rue d'Hauteville 75010 PARIS représentée par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB196 Me Bernard CORRE - Mandataire

Plus généralement, la justice allemande aurait traité X avec une extrême partialité: elle n'aurait pas hésité à le calomnier publiquement, à user contre lui d'arguments "ad hominem", à mettre en doute

    En 1942 et 1943, des cheminots polonais puis l’armée allemande découvrirent des charniers près de la forêt de Katyn.

[Adresse 3] [Localité 15] Représentée et assistée de Me Isabelle ROBERT-VEDIE de la SELAS SIMON ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 substituée par Me Laetitia GHILES COMPOSITION