1999, pour un montant de 4 509 429 euros au titre de l'année 2000 et pour un montant de 5 547 374 euros au titre de l'année 2001 ; que les déclarations de TVA déposées par la société CE VO LIS au titre

GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.

représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE Madame Annie A... B...

Monsieur Ange X... est intervenu en qualité d'expert comptable pour ces deux sociétés pour l'année 2000.

2025, Monsieur [F] [C] a saisi le premier président de la cour d'appel de Dijon d'une contestation des mesures prises à son encontre en tant que responsable de la société RC2B mise en cause par Maître Jean-Vianney

; Attendu que Françoise Y... produit aux débats les attestations de son frère Jean et de sa mère Louise faisant état de ce qu'Anne Y... vit avec Serge X... ; que cette circonstance ne saurait être

Jean Yves Y... ...

X... et de Jean-Marc Z... est issue une enfant : Marie née le 18 juillet 2000.

H...née Y...et de Maître Marie-Anne Z..., débouté Monsieur Don Mathieu X...de sa demande en dommages-intérêts pour soustraction de meubles à l'encontre de Madame Marie-Jeanne H...née Y..., débouté

Monsieur Jean-Claude X...a relevé appel de ce jugement par déclaration déposée au greffe le 7 octobre 2011.

Jean-Luc A..., faits commis le 12 juin 2012 ; "aux motifs que la cour retiendra de ces éléments, comme le premier juge, que la référence de l'intimé, sur son site, au discours de M.

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine A..., Annie

..., demeurant ..., 8 / Mme Emma Natacha XR..., demeurant 15, Cité Grande Anse, 97217 Les Anses d'Arlet, 9 / M.

Madame Anne-Virginie, Martine X... épouse Y... es qualité d'héritière de Jean-claude X... intervenante volontaire et comme telle appelante née le [...]          

, Monsieur Christian E, Madame Anne F, Monsieur H. de G, Madame Cécilia H, Monsieur Renaud I, et Madame Christine J, domiciliés chez M.

Jean L... à verser à Mme Karin A... épouse séparé de M. Léon B..., M. Léon B..., M. Stéphane B..., Melle Anne B..., M.

Par la présente requête, Mme A demande au tribunal d'annuler son compte-rendu d'entretien d'évaluation établi au titre de l'année 2021. 2.

C/ Monsieur Jean-Claude C... Madame Annie C... née Deligny Formule exécutoire le : à : S. C. P. T. D. G. S. C. P. D. J. C. R.