Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Inability to divorce and re-marry 1. Articles 12 and 8 (art. 12, art. 8) 49.

Assignation du : 23, 24, 27, 28, 30 et 31 Janvier 2025 03, 04 et 06 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte

Lord L'enfant Samba (Single) Publishing Call Me / Sony ATV L'Enfant Samba ' Mary et Jeff [O] Medley (Maxi Single) Publishing Call Me / Sony ATV Mary et Jeff / Devil's Dance - Hurluberlu

représentée par Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS - #G0750 SA GENERALI ASSURANCE IARD assureur de l’Immeuble [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Marie-charlotte MARTY

enregistrés les 24 novembre 2006 et 22 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, dont le siège est 100, route de Versailles à Marly-le-Roi

Portalis 352J-W-B7H-C3OBG N°: 6 Assignation du : 04 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 janvier 2024 par Anne-Charlotte

Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats .

C B, représenté par Me Mary, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de La Poste, - les conclusions de M.

Jean-Claude Stuffel, mandataire agissant au nom et pour le compte de M. et Mme Frédéric E..., Mme Suzanne Y..., née Z..., Mme Marthe X..., née A..., Mme Suzanne F..., née J..., Mme K..., née Heinrich et

IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D’HLM, dont le siège social est sis 9 rue Anna Marly - 69007 LYON représentée par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 552 d’une part, DEFENDERESSE

Case Date of the decision 16602/21 Jacek JAROSZCZAK 10/03/2022 46971/20 Salim TOUAHRI 10/03/2022 49550/19 Anna Marta NESTEROWICZ GIZA AND 5 OTHER APPLICATIONS 20/01/2022 5197/20 Dariusz FLAGA AND 4 OTHER

de la Mairie, 29400 Plougourvest, 34 / Mme Jacqueline Corre, épouse Loaec, domiciliée 2 rue Langreven, 29260 Ploudaniel, 35 / Mme Catherine Person, épouse Maguer, domiciliée Le Keff, 29800 La Martyre

Marc A..., demeurant ... à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), 148/ Mme Françoise Y..., épouse A..., demeurant ... à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), 158/ Mme Marthe O..., veuve R..., demeurant ... à Pont-du-Château

le siège social est rue de la Fargette, Cours-La-Ville (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit : 1 / de Mme Marthe