CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02078_20220726
26 juillet 2022
administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus
ORCA_21DA02079_20220726
ORCA_21DA02080_20220726
ORCA_21DA02081_20220726
ORCA_21DA02082_20220726
ORCA_21DA02083_20220726
ORCA_21DA02084_20220726
ORCA_21DA02085_20220726
ORCA_21DA02086_20220726
ORCA_21DA02087_20220726
ORCA_21DA02088_20220726
ORCA_21DA02089_20220726
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90733
4 juillet 2024
l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie
Chbre des Aff. Familiales
6969001acdc6046d4767fc36
14 janvier 2026
[R] [N] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] (13) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4]/FRANCE représenté par Me Sophie DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT,
14e chambre
642fb7c9cece1704f5747ac2
6 avril 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/00789 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.04.2023 à : Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sophie WEISGERBER
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M5AR S.A. VRANKEN POMMERY MONOPOLEc/S.A
6719e4e95857dd64cbdaa460
23 octobre 2024
VRANKEN POMMERY MONOPOLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; [Adresse 2] représentée par Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI, avocat au barreau de BORDEAUX
679875d55d0c5ebad4c0588e
27 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie
Cour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88018
24 février 2006
ARBEAU C/ Anne-Sophie MOREL DES X... épouse Y... ...
2ème Ch. Cabinet 3
66964171f5112d8edd0586bd
11 juillet 2024
CASSAN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 155 copies certifiées conformes et copies exécutoires délivrées le à : - Me Stéphanie ARIES, vestiaire : 1329 - Me Sophie CASSAN, vestiaire : 155
Chambre sociale-2ème sect
6349001563d497adffda413a
13 octobre 2022
[F] [D], défenseur syndical régulièrement muni d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseiller : WILLM Anne-Sophie
Page 75 sur 798
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.