Romani X... est gérant de la société Leader Communications, dont il est associé et perçoit à ce titre un salaire de 1 500 euros mensuels ; qu'il possède avec son épouse le capital social de la SCI Saint Antoine

du groupe, la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil et L. 321-4-1 du Code du travail ; 2 / que parmi les mesures de reclassement externes figuraient, outre la mise en place d'une antenne

dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois en lui imposant de se présenter trois fois par semaine au commissariat de police de la commune d’Antony

B, psychiatre au sein de l'EMPP du centre hospitalier Charles Perrens ; les certificats médicaux des 21 septembre 2022, 12 mai 2023, 4 janvier 2024 et 12 juin 2024, tous circonstanciés, concluent que l'arrêt

margin-top:48pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } Communicated on 16 June 2020 Published on 6 July 2020   THIRD SECTION Application no. 12894/20 Anton

KUBIAK Me Antoine RYCKEBOER 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean-louis BERNARDI Me Sophie BUCHON Me Karen CAYOL Me Alain DE ANGELIS Me Antoine

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perez, avocate de M.

du centre hospitalier Le Vésinet le versement à Me Perez de la somme de 1 000 euros. 10.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perez, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perez, avocate de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

cours Franklin Roosevelt-BP 6402 69413 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me BUFFARD, substitué par Me LANDEMAINE, avocat La SCI 43 RUE ANTOINE

#Bianca Purrucker pret Guillermo Vallés Pérez.#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Bundesgerichtshof - Vācija.

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Y Perez aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Perez, demande au tribunal, en application des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Pierre Y... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Antoine-Paul

Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.