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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:472633.20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit, sauf lorsqu'il est démontré que l'état sanitaire ou mécanique des arbres
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
d'ornement à la somme de 1 500 euros alors, d'une part, qu'elle a perdu l'agrément de 53 arbres, d'autre part, que la perte d'arbres adultes ne peut être compensée par la plantation de jeunes arbres issus
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302071_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
pour des motifs de sécurité publique n'est pas démontré dès lors que sur les 180 arbres d'alignement 87 d'entre eux sont sains et ne présentent aucun danger pour le public, les autres arbres, s'ils sont
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210244
19 mars 2020
19 mars 2020
II était également fait état de la présence de différents arbres dont les branches surplombent et dépassent sur le terrain de la SCI JANDLOC.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03461_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Une seconde convention a été conclue le 16 juin 2017 entre le Greta des Côtes d'Armor et la société Galettes du Monde Paris.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00968
4 avril 2012
4 avril 2012
2004 au 1er avril 2008, date d'entrée en vigueur d'un nouvel accord d'entreprise, la salariée soutenant qu'en application de l'accord du 25 avril 1996 relatif aux régimes de retraite complémentaire ARRCO
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b36d893ab038bd465fcd
29 avril 2025
29 avril 2025
Agirc-Arrco et de Malakoff Médéric Agirc-Arrco de l'intégralité de ses demandes, - Condamner Malakoff Humanis Agirc-Arrco à payer à Maître [L] la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article
Source officielleChambre 1 A
68e9e9e4bb2ead0a581fb04a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La SCI ARCO s'est constituée intimée le 13 mai 2024.
Source officielleChambre 1-5
679336c0cc9763289b7251ea
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[N] sollicite que les arbres présents sur le terrain de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201215_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
département des Côtes-d'Armor et la commune de Perros-Guirec.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00878_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, l’administration ne conteste pas que les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Source officielle1ère Chambre civile
6780be20780de3a214879e70
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il affirme que les arbres présents sur la parcelle de ses voisins perdent des feuilles sans que ses propres arbres puissent être mis en cause dans le cadre d'un trouble anormal du voisinage.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00973_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, le ministre ne conteste pas que les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f8900ad85da04f53a3d01
18 avril 2023
18 avril 2023
[I] [T] C/ Mme [N] [X] Société CRCAM DES COTES D'ARMOR ES D'ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source officiellecomm
613723c0cd5801467740daab
29 janvier 2002
29 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'acte de reprise d'instance déposé le 29 mars 2001 par la société Arno
Source officiellecomm
6079d32d9ba5988459c57ced
17 octobre 1989
17 octobre 1989
Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Rennes, 25 novembre 1987) que le 17 octobre 1983, le conseil d'administration de la société Kaolins d'Arvor (la société
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02400_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2024, le syndicat mixte Kerval Centre Armor déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204033_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 octobre 2022 et le 16 mars 2023, le SDIS des Côtes-d'Armor conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462226.20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un arrêt n° 18VE01292 du 29 juin 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur un appel formé par la société Armos, annulé ce jugement et rejeté la demande présentée par la société Armos
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007747543
12 mai 1989
12 mai 1989
Vu la requête, enregistrée le 19 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION BREST-ARMORIQUE, dont le siège est sis ..., représentée par son président en exercice
Source officiellePage 75 sur 1216