Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
74 072 résultats pour « Article X 40 Code inconnu »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000047281059
du même code.
LEGIARTI000050758639
430 514 40 430 514 Dont titre 2 40 430 514 40 430 514 TABLEAU 2 INTITULÉS DE LA MISSION NUMÉRO AUTORISATIONS CRÉDITS Action extérieure de l'Etat 3 255 000 3 255 000 Français à l'étranger et affaires consulaires 151 1 605 000 1 605 000 Dont
Article 5
Sauf les dispositions spéciales prévues aux articles 6, 7, 33, 35, 37, 39, 40, le présent décret n'est applicable qu'aux pompiers titulaires.
Article 78
Section 2 : Dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes , Art. 41 bis, Art. 41 ter, Art. 41 quater, Art. 41 quinquies, Art. 41 sexies, Art. 41 septies, Art. 41 octies, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41 II.
Article L815-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 32
Cet âge minimum est abaissé en cas d'inaptitude au travail ou lorsque l'assuré bénéficie des dispositions prévues à l'article 37 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Article L7227-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 21
Elle peut être majorée de 40 %, à condition que ne soit pas dépassé le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux membres de l'assemblée de Martinique hors prise en compte de ladite majoration.
Article L2333-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 26
En cas de défaut de déclaration, d'absence ou de retard de paiement de la taxe de séjour forfaitaire, le maire adresse aux logeurs, aux hôteliers, aux propriétaires et aux intermédiaires mentionnés à l'article L. 2333-40 une mise en demeure par lettre
Article R632-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 46
Les étudiants de troisième cycle des études spécialisées de pharmacie inscrits dans une formation commune à la médecine et à la pharmacie bénéficient de l'application des dispositions des articles R. 632-14, R. 632-15, R. 632-26, R. 632-39 et R. 632-40
Article R312-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 67
L'autorisation d'acquisition et de détention d'une arme ou d'un élément d'arme permettant la conversion du calibre vaut autorisation d'acquisition et de détention des munitions correspondantes, sous réserve des dispositions du présent article.
Article L221-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 50
Toute clause contraire aux dispositions du présent article et du décret pris pour son application est réputée non écrite.
Article 75
L633-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Sct. Section 6 : Domaines nationaux , Sct. Sous-section 1 : Définition, liste et délimitation , Art. L621-34, Art. L621-35, Sct.
Article Annexe II
L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement.
Article D213-48-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 35
partie de la population couverte par l'établissement public redevable des redevances prévues aux articles L. 213-10-5 et L. 213-10-6.
Article Annexe 2
politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 120 000 110 000 110 000 110 000 120 000 110 000 110 000 100 000 100 000 110 000 1 100 000 Mission justice 166 Justice judiciaire 40
Article R316-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 21
l'une des formes suivantes : 1° Une licence simple accordée à un exportateur déterminé pour l'envoi, au destinataire ou à un destinataire final identifié, d'une ou plusieurs armes à feu, munitions et leurs éléments mentionnés au I de l'article R. 316-40
Article 5-2
Le nombre des places offertes au concours interne ne peut être inférieur à 20 %, ni supérieur à 40 % du nombre total des places mises aux trois concours.
Article 58
Les délais prévus à l'article 40 ne sont pas applicables à la procédure régissant les mesures prises en vertu du II de l'article 21 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 95
La Caisse centrale de crédit coopératif est autorisée à émettre un emprunt de 40 000 000 F à taux variable et d'une durée de neuf ans.
Article 30
Aucune restriction de la surface pseudo-rectangulaire prévue à l'article 21 du présent arrêté ne sera admise, jusqu'à une distance de 40 cm de chaque trappe d'évacuation.
Article 4
L'appellation contrôlée Néac ne pourra être donnée qu'aux producteurs dont la récolte n'aura pas excédé 40 hectolitres de moyenne par hectare de vigne en production.
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