en délibéré au 26 octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Monsieur ROUX, conseiller faisant fonction de président de chambre, Madame MORIN, conseiller Madame AUGE

de mise à disposition : 05 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Claude MORIN, conseiller faisant fonction de président - Agnès CHAUVE, conseiller - Bernadette AUGE

mise en délibéré au 27 avril 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Monsieur ROUX, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame MORIN, conseillère Madame AUGE

d'une ex-épouse (Mme Y...), au titre des fonds propres qu'elle avait versés pour procéder au remboursement anticipé du prêt immobilier ayant financé la construction de la maison sise route de Causse d'Auge

son activité sur l'hippodrome de Deauville-La Touques, exploité par France Galop, et sur l'hippodrome de Clairefontaine, situé à proximité de Deauville, exploité par la société des courses du pays d'Auge

Guillaume Auge

disposés en U autour d'une réserve à usage de stockage du matériel, qu'il existait 28 box d'une surface de 315,80 m² occupés par des chevaux, bien aérés, équipés d'abreuvoirs automatiques et de doubles auges

Par ailleurs, les circonstances tenant au fait que le service gestion des déchets de la communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d’Auge ait rendu des avis divergents sur deux projets de lotissement

de rémunération des dirigeants et cadres supérieurs, lié à l'acquisition par la société Wendel de la société [P] en septembre 2002, introduite en bourse en 2006 à travers une société Compagnie de l'Aurette

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur AUGEY, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE,

LE CAPITAL CONSTITUTIF DES RENTES QUE LA CAISSE EST LEGALEMENT TENUE DE SERVIR AUX AYANTS DROIT ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI A ETE DIT CI-DESSUS QUE LA PART D'INDEMNITE ATTRIBUEE A LA DAME AUGUET

représentanst légaux en exercice, domicliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU, par Maître AUDET

Nac :52A Minute: Jugement du : 04 juillet 2025 Monsieur [G] [I] c/ Monsieur [P] [K] DEMANDEUR Monsieur [G] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Michel AUGUET

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sellès, présidente, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Vincent, avocate de la commune

, toque : E1904 INTIMEE : Etablissement Public [Établissement 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Virginie AUDET

société T.N.P ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistées de Me Virgile AUGOT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupont représentant les requérants

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Poncin, avocat de la commune

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Vincent, représentant