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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0924JUD004361210
24 septembre 2013
Le lieutenant des carabiniers Carmelo Canale – beau-frère de Lombardo, et ancien collaborateur principal de Paolo Borsellino –, témoignant devant la Commission parlementaire pour la lutte contre la mafia
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1016DEC004571099
16 octobre 2001
Des économies –     Comme je suis étudiante, il m’a demandé comment j’allais faire pour payer, mais je l’ai assuré que j’avais économisé suffisamment d’argent, affirme la jeune femme.
ECLI:CE:ECHR:2019:0312JUD005249708
12 mars 2019
    Le 2 avril 2006, deux articles intitulés «   Le KKK a déclaré que la réaction démocratique allait se poursuivre   : le peuple doit être pris en considération   » («  
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0131JUD007810314
31 janvier 2019
Il fut ramené au HSC par son beau ‑ frère vers 13 h 30.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0623JUD008106012
23 juin 2020
Or, en l’espèce, [le requérant] ne l’a pas fait et il n’a pas vérifié si l’information qui allait être publiée avait une base suffisante et si elle était préjudiciable à une personne remplissant une fonction
ECLI:CE:ECHR:2021:0202JUD002520011
2 février 2021
Avant la tenue de l’audience prévue le 12 septembre 2006 dans le cadre de cette procédure pénale, le requérant informa la presse qu’il allait assister à cette audience et exposer son travail à cette occasion
ECLI:CE:ECHR:2014:0325JUD005929712
25 mars 2014
    Au début du mois de mars 2004, le requérant, son épouse et leurs trois enfants partirent en train de Vladikavkaz, en Ossétie du Nord-Alanie, pour la ville frontalière de Brest, en Biélorussie
ECLI:CE:ECHR:2008:0320JUD001533902
20 mars 2008
Vladimir Khalimovitch Boudaïev, âgé de quarante-sept ans, était resté sur les lieux pour aider ses beaux-parents et il avait été tué lors de l’effondrement de l’immeuble touché par la coulée de boue.
ECLI:CE:ECHR:2022:0407JUD001092919
7 avril 2022
une mesure conservatoire sur le fondement de l’article 282 ter du code de procédure pénale afin d’éloigner N.P. du domicile familial et de l’empêcher de s’approcher de la requérante, sa fille et ses beaux-parents
ECLI:CE:ECHR:2022:0920DEC007033316
20 septembre 2022
Il exposa qu’il allait évaluer conjointement, d’une part, la menace à laquelle le requérant disait être exposé en termes de sécurité pour sa vie en raison de l’accusation pénale portée contre lui par la
ECLI:CE:ECHR:2025:0626JUD003584417
26 juin 2025
Lyes Kaouah les aurait interrogés sur leur nombre et l’un des policiers lui aurait répondu «   Vous, vous avez pas de couilles, quand on vient à trois vous faites les beaux, alors on vient à plusieurs
ECLI:CE:ECHR:2025:0107JUD003912719
7 janvier 2025
, Elena Yoncheva, unique propriétaire du capital d’Avtorska televizia   EOOD, décida sur le fondement de l’article 113 de la loi sur le commerce que la société commerciale qu’elle représentait allait
ECLI:CE:ECHR:2020:0505JUD000973512
5 mai 2020
Estimant que le contenu du livre litigieux publié par le requérant allait à l’encontre du texte et de l’esprit de la Convention au sens de son article 17, le Gouvernement invite la Cour à déclarer la requête
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD007558801
13 octobre 2009
display:inline-block } .s576DFC5F { width:15.93pt; display:inline-block } .sAA5C5B93 { width:187.63pt; display:inline-block }       SECOND SECTION           CASE OF ALKIN
ECLI:CE:ECHR:2016:0621DEC000608006
21 juin 2016
ABB Alstom Power (Suisse - vendue à Alstom France en mars 2000) ; pour l’ingénierie et le conseil: Binnie Black et Veatch (RU) et Dolsar (TR) ; s’agissant des travaux publics, la coentreprise Balfour Beatty
2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e5b
1 octobre 2025
[B], censé être son adjoint, serait détaché à la conduite d'autres engins, elle objecte qu'il en ressort clairement que la composition de 4 agents allait au-delà de ce qui était nécessaire pour faire fonctionner
Chambre 4-5
69973c1dcdc6046d47f9a2ea
2 octobre 2025
[Q] le 21 mars 2019 à 21h41 ' pas vos beaux yeux vos longs cheveux et votre magnifique petit cul lol je suis désolé, j'ai insisté trop peut-être. Désolé c'était pas dans l'intitulé du poste ça.
Chambre sociale-2ème sect
642fb679cece1704f57476fc
6 avril 2023
-il nous reproche de ne pas avoir accepté des congés posés par [K] pour la semaine 24, que chez SERGEANT je ne suis plus qu'une merde et qu'au titre de DG (') J'ai eu beau essayer de le calmer en lui expliquant
15e chambre
627ca8fb4781dc057dee7de3
11 mai 2022
[BE] '[ZH] bénéficie d'une expérience réussie de plus de 7 ans en tant que responsable d'agence chez ACE ainsi que d'un beau et long parcours en tant que responsable commercial au sein d'un groupe international
TARIFICATION
67061e23fde28ee420711047
8 octobre 2024
novembre 2016 l'ont montré, - que d'ailleurs, la CNITAAT et la Cour de cassation ont considéré que la société ne justifiait pas de l'exécution complète des mesures préconisées, - que la société a beau
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