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1 528 résultats pour « Béatrice ALLAIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0924JUD004361210

Admin. suprême

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Le lieutenant des carabiniers Carmelo Canale – beau-frère de Lombardo, et ancien collaborateur principal de Paolo Borsellino –, témoignant devant la Commission parlementaire pour la lutte contre la mafia

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1016DEC004571099

Admin. suprême

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Des économies –     Comme je suis étudiante, il m’a demandé comment j’allais faire pour payer, mais je l’ai assuré que j’avais économisé suffisamment d’argent, affirme la jeune femme.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0312JUD005249708

Admin. suprême

12 mars 2019

12 mars 2019

    Le 2 avril 2006, deux articles intitulés «   Le KKK a déclaré que la réaction démocratique allait se poursuivre   : le peuple doit être pris en considération   » («  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0131JUD007810314

Admin. suprême

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Il fut ramené au HSC par son beau ‑ frère vers 13 h 30.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0623JUD008106012

Admin. suprême

23 juin 2020

23 juin 2020

Or, en l’espèce, [le requérant] ne l’a pas fait et il n’a pas vérifié si l’information qui allait être publiée avait une base suffisante et si elle était préjudiciable à une personne remplissant une fonction

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0202JUD002520011

Admin. suprême

2 février 2021

2 février 2021

Avant la tenue de l’audience prévue le 12 septembre 2006 dans le cadre de cette procédure pénale, le requérant informa la presse qu’il allait assister à cette audience et exposer son travail à cette occasion

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0325JUD005929712

Admin. suprême

25 mars 2014

25 mars 2014

    Au début du mois de mars 2004, le requérant, son épouse et leurs trois enfants partirent en train de Vladikavkaz, en Ossétie du Nord-Alanie, pour la ville frontalière de Brest, en Biélorussie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0320JUD001533902

Admin. suprême

20 mars 2008

20 mars 2008

Vladimir Khalimovitch Boudaïev, âgé de quarante-sept ans, était resté sur les lieux pour aider ses beaux-parents et il avait été tué lors de l’effondrement de l’immeuble touché par la coulée de boue.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0407JUD001092919

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

une mesure conservatoire sur le fondement de l’article 282 ter du code de procédure pénale afin d’éloigner N.P. du domicile familial et de l’empêcher de s’approcher de la requérante, sa fille et ses beaux-parents

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0920DEC007033316

Admin. suprême

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il exposa qu’il allait évaluer conjointement, d’une part, la menace à laquelle le requérant disait être exposé en termes de sécurité pour sa vie en raison de l’accusation pénale portée contre lui par la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0626JUD003584417

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Lyes Kaouah les aurait interrogés sur leur nombre et l’un des policiers lui aurait répondu «   Vous, vous avez pas de couilles, quand on vient à trois vous faites les beaux, alors on vient à plusieurs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0107JUD003912719

Admin. suprême

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, Elena Yoncheva, unique propriétaire du capital d’Avtorska televizia   EOOD, décida sur le fondement de l’article 113 de la loi sur le commerce que la société commerciale qu’elle représentait allait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0505JUD000973512

Admin. suprême

5 mai 2020

5 mai 2020

Estimant que le contenu du livre litigieux publié par le requérant allait à l’encontre du texte et de l’esprit de la Convention au sens de son article 17, le Gouvernement invite la Cour à déclarer la requête

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD007558801

Admin. suprême

13 octobre 2009

13 octobre 2009

display:inline-block } .s576DFC5F { width:15.93pt; display:inline-block } .sAA5C5B93 { width:187.63pt; display:inline-block }       SECOND SECTION           CASE OF ALKIN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0621DEC000608006

Admin. suprême

21 juin 2016

21 juin 2016

ABB Alstom Power (Suisse - vendue à Alstom France en mars 2000) ; pour l’ingénierie et le conseil: Binnie Black et Veatch (RU) et Dolsar (TR) ; s’agissant des travaux publics, la coentreprise Balfour Beatty

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CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e5b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[B], censé être son adjoint, serait détaché à la conduite d'autres engins, elle objecte qu'il en ressort clairement que la composition de 4 agents allait au-delà de ce qui était nécessaire pour faire fonctionner

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69973c1dcdc6046d47f9a2ea

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Q] le 21 mars 2019 à 21h41 ' pas vos beaux yeux vos longs cheveux et votre magnifique petit cul lol je suis désolé, j'ai insisté trop peut-être. Désolé c'était pas dans l'intitulé du poste ça.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

642fb679cece1704f57476fc

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

-il nous reproche de ne pas avoir accepté des congés posés par [K] pour la semaine 24, que chez SERGEANT je ne suis plus qu'une merde et qu'au titre de DG (') J'ai eu beau essayer de le calmer en lui expliquant

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CA

15e chambre

627ca8fb4781dc057dee7de3

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[BE] '[ZH] bénéficie d'une expérience réussie de plus de 7 ans en tant que responsable d'agence chez ACE ainsi que d'un beau et long parcours en tant que responsable commercial au sein d'un groupe international

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e23fde28ee420711047

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

novembre 2016 l'ont montré, - que d'ailleurs, la CNITAAT et la Cour de cassation ont considéré que la société ne justifiait pas de l'exécution complète des mesures préconisées, - que la société a beau

Source officielle

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