de journal d'historique » (pièce n°13 de l'appelant) qui retrace sur la période du 25 octobre 2021 au 24 avril 2022 la totalité des activations de portes à l'entrée et au sein du siège social par le badge

du litige ; qu'il résultait des termes de ce courrier que le licenciement était motivé par : l'hostilité permanente du salarié et son immixtion dans la gestion de l'entreprise, le refus de porter le badge

B... qui relève que la sentence n'est pas motivée sur cette question, déclare que la remise des clés et badges ne peut s'effectuer sur support papier de sorte que l'acte de remise des clés du 28 septembre

En l'espèce, l'employeur n'est pas contredit par la partie intimée sur le fait que les demandes concernent la période postérieure au 1er novembre 2010 à partir de laquelle une pause obligatoire et badgée

Les deux portails d'accès au parking ont été actionnés, le jour des faits, par le badge attribué à Pascal X... : il était enregistré une entrée à 16 H 18, une sortie à 16 H 23 et une nouvelle entrée à

[Localité 2] Représentant(s) : Maître Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Yves DUPIN : Yves DERRIEN : Manuel BARROS

NIVIA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me [Localité 2] MEURIN - #17 DEFENDERESSE Société SCCV [Localité 1] COLBERT AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [H] [B] de l’ASSOCIATION [B] BADIER - #R209

Il ajoute qu'il disposait d'un badge de la société et d'une tenue vestimentaire au logo de celle-ci et qu'il participait à ses formations.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Haudier, magistrate désignée ; - les observations de Me Badoc et de M.

BANA dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocats au barreau de REIMS plaidant

le 4 septembre 2017 le confrontant à des difficultés d'usage d'un badge temporaire'; - la proposition de nouvelle affectation sans qu'il soit consulté préalablement'; - le défaut de réponse

étant au centre, et le véhicule Chrysler Voyager conduit par Fahd BADR N... et occupé par ABAS, BADJI et BOUNIF.

Il est constant que la société civile immobilière Canteloup fait partie du groupe de sociétés Ferry-Banos et procède, depuis son immatriculation en décembre 2010, à l'achat et à la revente de parcelles

tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, la cour d'appel a constaté d'une part, que le salarié avait refusé de repasser le test de sécurité nécessaire au renouvellement de son badge

que cette indemnité d’occupation évoluera dans les mêmes termes que le loyer initialement convenu entre les parties, - ordonner à Monsieur [V] [J] [E] et Madame [V] [B] la restitution des clés et/ou badge

de REIMS DEMANDEUR en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de REIMS le 10 Mai 2022 Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 9] COMPARANT, concluant par la SCP BADRE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; - les observations Me Badoc, avocate de M.

B... a lu son rapport et entendu les observations de : Mme C..., représentant le préfet du Bas-Rhin, qui reprend les conclusions et les moyens de la requête ; Me Badoc, avocate de M. et Mme A..., cette