Au fils du temps, la toiture, les balcons et le jardin de la VILLA LES PALMIERS se sont détériorés.

du 7/09/10 par lesquelles il demande à la cour d'homologuer le rapport d'expertise [N]; de condamner la compagnie AXA à lui payer la somme de 79.855,35 euros correspondant au coût de réfection des balcons

de condamner in solidum le syndicat des copropriétaires, la société Akjol et la société Hôtelière Bigourdane à leur payer une somme de 3 068,80 euros arrêtée au 1er octobre 2018, incluant l'achat de bâche

Maison de retraite - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Balcons de Tivoli - Le Bouscat (Gironde). n° 2015-0009.

d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de la société "Affichage Giraudy" l'arrêté du 16 octobre 1986 du maire de Saint Baldoph

, en 1965, chargé divers locateurs d'ouvrage de la construction d'un groupe d'immeubles qu'elle a vendus en copropriété ; que les époux X..., copropriétaires, se plaignant de malfaçons affectant le balcon

A D soutient que : - le tribunal a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que les ouvertures sur balcon intégrées dans la toiture étaient des lucarnes et qu'elles ne pouvaient

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 06029 22 0060 par lequel le maire de la commune de Cannes a refusé de lui accorder une autorisation d'exécuter des travaux de ravalement de façade de création de balcons

demande au tribunal d'annuler l'arrêté, en date du 4 avril 2022, par lequel le maire d'Avallon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme D en vue de la réalisation d'un balcon

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M. [C], après débats en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [V] [N], épouse [U], de Mme [H] [U], épouse [R], de Mme [I] [U], épouse [Z] et

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [H] et de la société Mutuelle assurance instituteur France, de la SARL

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. [F], après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [T], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseillère, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [F] [K], Mme [P] [V] épouse [K], M.

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseillère, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Axa France IARD et Transports Galy, de la SARL Boré, Salve de Bruneton

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseillère, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de Mme [F], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du directeur de l'établissement