de l'entrée en vigueur du barème applicable aux 'bars et/ou restaurants à ambiance musicale' le 1er février 2010, à ce dernier barème jusqu'à 23h30, et au barème applicable aux discothèques et établissements

1997 que les actes de procédure subséquents et déclaré le demandeur coupable des faits reprochés ; " aux motifs que les dépositions de Betty Z..., Rachid B... et Nouredine X... à présent reçus à la barre

assurant la représentation d'une partie en justice constitue une exception de nullité qui doit être présentée avant toute défense au fond ; qu'en acceptant l'exception de nullité développée à la barre

territoire national, et a décerné mandat d'arrêt contre lui ; "1 / aux motifs propres et adoptés qu'Arsim X..., de nationalité yougoslave, sans condamnation au casier judiciaire, avait été présent à la barre

du comité d'hygiène et de sécurité tenue dès le 6 octobre 2003, des consignes plus strictes ont été fournies, concernant notamment les modalités de convoyage de palettes et de validation par codes barres

75016) ; la FEDERATION FRANCAISE DES INSTALLATEURS ELECTRICIENS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2008 par laquelle la Commission de régulation de l'énergie a approuvé le barème

société Pacsys, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Codes barres

de payer qu'elle a déposé le 13/11/2023 au greffe du Tribunal de commerce de MARSEILLE à l'encontre de La SAS NEXT SECURITE, et dont opposition a été formée par cette dernière, reprise oralement à la barre

société Nergeco était titulaire du brevet européen n° EP 0 398 791 désignant la France, déposé sous priorité d'une demande de brevet français et intitulé "porte à rideau relevable renforcée par des barres

l'inspection du travail ne saurait être interprété comme un acte de mise en mouvement de l'action publique ; que les juges retiennent que le procureur de la République à l'origine de cette demande a barré

que les juges ajoutent, que le prévenu a utilisé pour présenter les lots gagnants des brochures publicitaires du groupe Eva Sun Shine, sur lesquelles les conditions d'octroi des séjours avaient été barrées

comprise entre ces deux dates, cette société avait, au moyen d'informations déployées en vitrines et en magasins, annoncé, pour des périodes déterminées, des prix réduits à côté de prix de référence barrés

du 25 septembre 2018 rendu par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.S.U. [9] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 2] Représentée par Me Juliette BARRE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Juin 2025, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière

TOUR CEDEX 9 non comparante Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX SERVICE SURENDETTEMENT 95908 CERGY PONTOISE CEDEX 9 non comparante Société SCI CPN BOURET 11 RUE FRANCOIS BARREY

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Juin 2024, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière

C'est donc le barème fiscal qui doit être appliqué, au contraire du barème de l'assurance-maladie, lequel prévoit en principe un taux de remboursement de 65 % dans la limite des tarifs de sécurité sociale

Le rapport de Mme Tomi a été entendu au cours de l’audience publique, ainsi que les observations de Mme A..., représentant la CAF de La Réunion et les observations de Me Barre représentant Mme