liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de Monsieur [S] [C], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

liquidation judiciaire des entreprises, ordonné la citation de l'entreprise EFFEGE, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026, Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

octobre 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail et des temps sociaux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé à compter du 26 décembre 1995 par la société Matuszeski en qualité de releveur bennes

Elle se prévaut de la déclaration d’accident initiale de Monsieur [R] mentionnant : « Je suis monté sur la benne du camion pour décrocher la charge. Cette dernière était glissante.

l'ensemble des intervenants comme de la circulation publique ; les parties au bail, désormais habituées aux actions malveillantes de la commune, se sont rapprochées afin de conclure un avenant n°4 au BEFA

X..., aux motifs que la preuve contraire n'était pas rapportée, notamment par des attestations des conducteurs de la benne à ordures, et qu'il n'était pas justifié de l'existence d'un point de collecte

B, éboueur principal de classe supérieure exerçant ses fonctions à la ville de Paris, a été victime, le 28 août 2016, d'un premier accident de service en manipulant une benne.

[U] et la société Mercedes-Benz, - condamné la société Système Européen Promotion à payer : - à M.

n'apparaît pas des débats que le refus d'Antonio A... de charger le camion, fait à l'origine de la dispute, puisse constituer un élément déterminant, dès lors qu'il était justifié par la présence dans la benne

au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner in solidum la commune de Châtillon et l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris à verser à la société Deca Bella

808, prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD- CALAUDI-BENE

Jaber, Beni Ameur à El Kelaa Des Sraghna (Maroc) ; Mlle Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 25 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Marrakech

dans le contexte actuel de désengagement états-unien et d’intensification de l’offensive taliban, a conduit le juge de l’asile à considérer, au regard notamment des éléments ressortant du rapport du BEEA

Rabah X..., demeurant Beni Fouda, à Ait Laaziz (10110), Willaya de Bouira (Algérie) ; M.

A B, représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône aurait retiré son titre de séjour et l'aurait obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Bender, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2024, la fondation Saint-Sauveur, représentée par Me Bender, conclut au non-lieu à statuer. Par un acte enregistré le 25 février 2024, M.

B A, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente de Nantes Université a rejeté la demande de retrait du diplôme universitaire " musicothérapie