Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022.

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Monique X... ... 49122 BEGROLLES

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Catherine X... ... 49122 BEGROLLES

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Catherine X... née Y... ... 49122 BEGROLLES

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Marie-Lène X... ... 49122 BEGROLLES

Béroud et Mme Crutchet, ministère public : Mme Pavan-Dubois, greffier : Mme Fontaine ; "alors qu'à l'issue des débats, la cour d'appel délibère sans qu'en aucun cas, le greffier ou le membre du ministère

substituant Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP CROISSANT DE LIMERVILLE ORTS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 15 DEBATS : A l'audience publique du 07 Avril 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX

Représentée par Me Christophe DONNETTE de l'ASSOCIATION DONNETTE-LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 07 Avril 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX

la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER (avocat postulant) INTIMES : Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Pierre-Emmanuel VISTE substituant Me Valérie BOSC-BERTOU

Madame [SG] [JM], demeurant [Adresse 3], représentés par Maître Thierry PEYRONEL de la SELARL OÏKOS AVOCATS, avocats au barreau de l’ESSONNE, DEMANDEURS D'UNE PART ET : SCCV [Localité 1] [FM] NEW BERGSON

économiques de PARIS - RG n° 2024015629 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

économiques de PARIS - RG n° 2024016270 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

SOUS BOIS - RG n° 24/06882 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

ROANNE, vestiaire : DÉFENDEUR Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey BELTOU

demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAU lors de l’audience de plaidoirie , de Audrey BELTOU

vestiaire : #R0233 DÉFENDEUR Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey BELTOU

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR