Il est justifié de ce que le site sur lequel travaillait [Y] [Y] a été fermé pendant l'été 2011à la suite de l'arrêt de travail conjugué de 4 agents de l'accueil SAV [Localité 5], et du déplacement des

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M.

BOULANGERIE SAINT BRICE COURCELLES copie exécutoire le 21 janvier 2025 à Me [T] Me QUANDALLE-BERNARD EG/BT COUR D'APPEL D'AMIENS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Le 26 Mars par mail, notre agent confirme l'inutilité du déplacement.

par Me BERTRAND, Avocat au barreau de PARIS INTIMEE : ASSOCIATION FOOTBALL CLUB BOURG-PERRONAS Représentée par Me TURCHET, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE Substitué par Me BERNARDI

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/07717 APPELANTE Madame [W] [L] [O] Née le 17 Septembre 1964 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Savine BERNARD

représentée par ses dirigeants légaux en exercice Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Bernard

l'employeur a alors manifesté à l'endroit de Madame Y...et du concubin de cette dernière une réaction véhémente, agressive et violente, voire injurieuse, en tout cas totalement disproportionnée et déplacée

Assesseur : Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 08 Janvier 2024 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard

répertoire général : S 07 / 04966 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 02 / 02482 APPELANT 1o- Monsieur Bernard

PARIS, toque : P 438 COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 26 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Monsieur Bernard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

de l'existence d'une situation effective de déplacement.

audit siège Représentant : Maître Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20140502 vestiaire : 617 Représentant : Maître Philippe-Gildas BERNARD

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : : 552 062 663 02212 Représentée par Me Philippe-Gildas BERNARD