A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’article 12 de l’arrêté du 11 septembre 2023 du maire de Saint-Brieuc portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Paul Bert ; 2°) d’

Portalis DB3S-W-B7J-2TUF N° de MINUTE : 26/00711 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE GALAXIE SISE [Adresse 1], représenté par son syndic de copropriété en exercice, la société Cabinet BETTI

de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 Madame [G] [H] [Adresse 2] [Localité 8] Assistée et représentée par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN

Charles X..., 2 / de Mme Berthe X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Samson s'est portée caution, au bénéfice de la Société nancéienne Varin Bernier (SNVB), d'un prêt d'un montant de 330 000 francs d'une durée de 7 ans, son fils M.

à ordre, cette action est ouverte au chargeur lorsque celui-ci est seul à avoir supporté le préjudice résultant du transport ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Bergis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Berthe X..., née Y..., demeurant 38, Résidence Saint-Seurin, à Rions, Cadillac (Gironde), en cassation

BERTO PAYS DE LOIRE, Représentée par Me Bernard RINEAU de la SELARL RINEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES S.A.S.

14 Janvier 2025 Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Elisa VALDOR, Juge, Président Madame Sophie ROLLAND-MAZEAU, Juge, Madame Marie BERTHIER

RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES Mme [H] [J] épouse [D] décédée Mme [I] [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Mikaël D'ALIMONTE de la SELARL BCA - BERNIER

administration saisie d’une demande de communication de procéder à des recherches en vue de collecter l'ensemble des documents éventuellement détenus (CE, 27 septembre 1985, Ordres des avocats de Lyon c/ Bertin

administration saisie d’une demande de communication de procéder à des recherches en vue de collecter l'ensemble des documents éventuellement détenus (CE, 27 septembre 1985, Ordres des avocats de Lyon c/ Bertin

X... a adhéré au contrat d'assurance de groupe passé par la banque Société nancéienne Varin Bernier avec la compagnie Assurances Générales de France et par lequel cette compagnie garantissait aux adhérents

accidents et Generali transports, Mme X... et le Bureau Harrel Courtes aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne, ensemble, à payer à la société Berto

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'entreprise Girard & Bernier Immo s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du

Z..., en qualité de délégué syndical dans "son établissement", par lettre 11 septembre 2006 en ses bureaux du 13 boulevard Berthier à Paris ; que M. A...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Ilse, Berthie J., née C., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1988 par la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges D..., avoué à la cour, demeurant à Bernis (Gard), ..., et actuellement à Nîmes (Gard