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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2404084_20251028
28 octobre 2025
B..., représentée par Me Bescou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours qu’elle a formé contre la décision du
7ème chambre
DTA_2404195_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2404257_20250523
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, Mme B C épouse A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1
6ème chambre
DTA_2407605_20251113
13 novembre 2025
B..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement
8ème chambre
DTA_2409060_20251219
19 décembre 2025
B..., représentée par la SELARL BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre
5ème chambre
DTA_2409137_20260421
21 avril 2026
B..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par la préfète du Rhône
DTA_2410956_20251209
9 décembre 2025
C... épouse B..., représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement
2ème chambre
DTA_2411010_20260122
22 janvier 2026
B..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et E... avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 9 décembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône
DTA_2411110_20251209
A..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211979_20221013
13 octobre 2022
D C, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure A C et Mme B E, représentés par Me Bescou, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2301109_20230130
30 janvier 2023
F D, agissant en qualité de délégataire de l'autorité parentale de l'enfant A Guilal, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206950_20220919
19 septembre 2022
B A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer une date de rendez-vous
ORTA_2206955_20220919
C A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer une date de rendez-vous
ORTA_2206965_20220919
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône, sur le fondement
ORTA_2206966_20220919
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00342_20220530
30 mai 2022
B, représenté par la SELARL BS2A Bescou - Sabatier, avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif
ORCA_22LY02609_20230213
13 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 août 2022, M. et Mme A, représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
ORCA_22LY02931_20230313
13 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, M. et Mme C, représentés par SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
ORCA_22LY02933_20230313
B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Juge des référés
ORCA_24LY01003_20241128
28 novembre 2024
A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales
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