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3 415 résultats pour « Bescoud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2404084_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., représentée par Me Bescou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours qu’elle a formé contre la décision du

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404195_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404257_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, Mme B C épouse A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2407605_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409060_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représentée par la SELARL BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2409137_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par la préfète du Rhône

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2410956_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C... épouse B..., représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411010_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et E... avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 9 décembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2411110_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211979_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

D C, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure A C et Mme B E, représentés par Me Bescou, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301109_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

F D, agissant en qualité de délégataire de l'autorité parentale de l'enfant A Guilal, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206950_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer une date de rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206955_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

C A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer une date de rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206965_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206966_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer une date de rendez-vous

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00342_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou - Sabatier, avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02609_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 août 2022, M. et Mme A, représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02931_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, M. et Mme C, représentés par SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02933_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01003_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales

Source officielle

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