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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
6260f9236d9e13277d6e385b
20 avril 2022
DISCUSSION Le 25 mars 2022, l'appelant s'est désisté de son appel, par le biais de conclusions transmises à la cour par son conseil via le RPVA.
6260f9236d9e13277d6e385d
DISCUSSION Le 25 mars 2022, l'appelante s'est désistée de son appel, par le biais de conclusions transmises à la cour par son conseil via le RPVA.
6260f9246d9e13277d6e3861
6260f9246d9e13277d6e3863
JAF section 1 cab 2
677d7e59b032d83cfd3e77b0
7 janvier 2025
Ayant pour conseil Me Cécilia DERVOGNE, Avocat, #A0086 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [I] [Adresse 4] [Localité 5] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Matthieu GHNASSIA LE GREFFIER Hamid BIAD
PRPC JIVAT
662a9fc4c8a1343b8cd6246f
25 avril 2024
et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu la saisine de la JIVAT par l’arrêt de la cour d’assises du 14 avril 2021 ; Attendu que par message RPVA le 24 avril 2024, Madame [R] [AW], par le biais
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3667
18 octobre 2005
Ce dernier, se fondant sur l’article 109 du code de procédure commerciale, rejeta le recours au motif qu’il aurait dû être introduit par le biais de la juridiction de premier ou de second degré qui avait
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403528_20250130
30 janvier 2025
Par un courrier du 24 juin 2024, adressé par le biais de l'application télérecours citoyens et dont il a été accusé réception le 5 juillet suivant, le tribunal a rappelé à M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502828_20250509
9 mai 2025
Une courrier invitant Mme B à régulariser sa requête dans le délai de quinze jours en adressant au tribunal la décision ou l'acte attaqué, lui a été envoyée par le biais de l'application " Télérecours
ORTA_2504207_20250623
23 juin 2025
B à régulariser sa requête dans le délai de quinze jours en adressant au tribunal la décision ou l'acte attaqué, lui a été envoyée par le biais de l'application " Télérecours citoyen " le 6 mai 2025.
ORTA_2100242_20230726
26 juillet 2023
Par un courrier du 12 juin 2023, envoyé par le biais de l'application " télérecours citoyens ", Mme C a été invitée à confirmer le maintien de sa requête en application de l'article R. 612-5-1 du code
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100685
11 juin 2008
Michel X... a commis une fraude paulienne à l'égard du Trésor, en procurant par donation des fonds à ses enfants pour leur permettre d'acquérir par le biais d'une SCI, le bien de leur père exonéré du passif
comm
61372138cd580146773f1fdd
24 avril 1990
fait que "le projet de construire est de nature à compromettre l'exécution du plan d'occupation des sols, les terrains de la ville de Massy devant faire l'objet de modifications" ; que "la SCI, par le biais
civ3
ECLI:FR:CCASS:2006:C300280
1 mars 2006
paiement de la dette de celui-ci en proportion de la part contributive de chaque copropriétaire telle que fixée par le règlement de copropriété, que la commune peut donc leur réclamer paiement par le biais
ORTA_2209699_20230504
4 mai 2023
demande de régularisation et une relance, invitant la requérante à régulariser sa requête dans le délai de quinze jours en adressant au tribunal la décision ou l'acte attaqué, lui ont été envoyées par le biais
ORTA_2300221_20240328
28 mars 2024
Par un courrier du 15 janvier 2024 envoyé par le biais de l'application " télérecours citoyens " et notifié le même jour, M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215842_20230502
2 mai 2023
En dépit de la demande qui a été adressée le 3 janvier 2023 par le tribunal par le biais de l'application " Télérecours citoyens " et dont il a été accusé réception le même jour, M.
ORTA_2204755_20221129
29 novembre 2022
Par un courrier du 29 septembre 2022 envoyé par le biais de l'application " télérecours citoyens " et notifié le même jour, Mme A a été invitée à confirmer le maintien de sa requête en application de l'article
ORTA_2205481_20221219
19 décembre 2022
2022 et du 7 septembre 2022, invitant le requérant à régulariser sa requête dans le délai de quinze jours en adressant au tribunal la décision ou l'acte attaqué, ont été envoyées à son conseil par le biais
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00355_20231031
31 octobre 2023
d'Orléans de condamner la commune d'Amilly à lui verser la somme de 30 870,43 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de la durée de son recrutement par le biais
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