CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

35 586 résultats pour « Biao »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

6260f9236d9e13277d6e385b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

DISCUSSION Le 25 mars 2022, l'appelant s'est désisté de son appel, par le biais de conclusions transmises à la cour par son conseil via le RPVA.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9236d9e13277d6e385d

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

DISCUSSION Le 25 mars 2022, l'appelante s'est désistée de son appel, par le biais de conclusions transmises à la cour par son conseil via le RPVA.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9246d9e13277d6e3861

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

DISCUSSION Le 25 mars 2022, l'appelant s'est désisté de son appel, par le biais de conclusions transmises à la cour par son conseil via le RPVA.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9246d9e13277d6e3863

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

DISCUSSION Le 25 mars 2022, l'appelante s'est désistée de son appel, par le biais de conclusions transmises à la cour par son conseil via le RPVA.

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e59b032d83cfd3e77b0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ayant pour conseil Me Cécilia DERVOGNE, Avocat, #A0086 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [I] [Adresse 4] [Localité 5] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Matthieu GHNASSIA LE GREFFIER Hamid BIAD

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

662a9fc4c8a1343b8cd6246f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu la saisine de la JIVAT par l’arrêt de la cour d’assises du 14 avril 2021 ; Attendu que par message RPVA le 24 avril 2024, Madame [R] [AW], par le biais

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3667

Admin. suprême

18 octobre 2005

18 octobre 2005

Ce dernier, se fondant sur l’article 109 du code de procédure commerciale, rejeta le recours au motif qu’il aurait dû être introduit par le biais de la juridiction de premier ou de second degré qui avait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403528_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un courrier du 24 juin 2024, adressé par le biais de l'application télérecours citoyens et dont il a été accusé réception le 5 juillet suivant, le tribunal a rappelé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502828_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Une courrier invitant Mme B à régulariser sa requête dans le délai de quinze jours en adressant au tribunal la décision ou l'acte attaqué, lui a été envoyée par le biais de l'application " Télérecours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504207_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

B à régulariser sa requête dans le délai de quinze jours en adressant au tribunal la décision ou l'acte attaqué, lui a été envoyée par le biais de l'application " Télérecours citoyen " le 6 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2100242_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par un courrier du 12 juin 2023, envoyé par le biais de l'application " télérecours citoyens ", Mme C a été invitée à confirmer le maintien de sa requête en application de l'article R. 612-5-1 du code

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100685

Cassation

11 juin 2008

11 juin 2008

Michel X... a commis une fraude paulienne à l'égard du Trésor, en procurant par donation des fonds à ses enfants pour leur permettre d'acquérir par le biais d'une SCI, le bien de leur père exonéré du passif

Source officielle
CC

comm

61372138cd580146773f1fdd

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

fait que "le projet de construire est de nature à compromettre l'exécution du plan d'occupation des sols, les terrains de la ville de Massy devant faire l'objet de modifications" ; que "la SCI, par le biais

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2006:C300280

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

paiement de la dette de celui-ci en proportion de la part contributive de chaque copropriétaire telle que fixée par le règlement de copropriété, que la commune peut donc leur réclamer paiement par le biais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209699_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

demande de régularisation et une relance, invitant la requérante à régulariser sa requête dans le délai de quinze jours en adressant au tribunal la décision ou l'acte attaqué, lui ont été envoyées par le biais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300221_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par un courrier du 15 janvier 2024 envoyé par le biais de l'application " télérecours citoyens " et notifié le même jour, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215842_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

En dépit de la demande qui a été adressée le 3 janvier 2023 par le tribunal par le biais de l'application " Télérecours citoyens " et dont il a été accusé réception le même jour, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204755_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par un courrier du 29 septembre 2022 envoyé par le biais de l'application " télérecours citoyens " et notifié le même jour, Mme A a été invitée à confirmer le maintien de sa requête en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205481_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

2022 et du 7 septembre 2022, invitant le requérant à régulariser sa requête dans le délai de quinze jours en adressant au tribunal la décision ou l'acte attaqué, ont été envoyées à son conseil par le biais

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00355_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

d'Orléans de condamner la commune d'Amilly à lui verser la somme de 30 870,43 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de la durée de son recrutement par le biais

Source officielle

Page 75 sur 1780

← PrécédentSuivant →