Bernard D'HAU DECUYPERE Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

POLE DE RECOUVREMENT .SPEC.ORNE PLACE DU GENERAL BONET 61007 ALENCON CEDEX représenté par M.

[C] [F], muni d'un pouvoir spécial Etablissement public POLE DE RECOUV.SPEC.ORNE PL DU GENERAL BONET 61007 ALENCON CEDEX représenté par M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

, TRAVERSA LA CHAUSSEE DE DROITE A GAUCHE ET ENTRA EN COLLISION AVEC, CIRCULANT EN SENS INVERSE, LA VOITURE DE X..., LAQUELLE FUT ENSUITE, HEURTEE PAR LE VEHICULE DE LA SOCIETE CIR QUI, CONDUIT PAR BOIRET

E..., représentés par Me Boguet, demandent au tribunal de déclarer illégales les décisions du 8 et 15 janvier 2009 par lesquelles l’inspectrice du travail a autorisé leurs licenciements.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le maire de la commune de Boisset et Gaujac ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la société Totem

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : C 22-21.986 Demandeur : la société MS Amlin insurance Défendeur : la société Etablissements André Bondet et autres Requête

Accord de mise en place des CSE et du CSE Central au sein de l'UES BOISSET

sous le n. 97755, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le Syndicat des Côtes du Bourg et du Bourget, dont le siège est à Bourg-sur-Gironde, représenté par son président en exercice

sous le n. 97756, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le Syndicat des Côtes de Bourg et Bourget, dont le siège est à Bourg-sur-Gironde, ladite requête et ledit mémoire enregistrés

société Groupe Hasbro France a convoqué son comité d'entreprise pour le 19 janvier suivant aux fins de le consulter sur le projet de transfert pour cause économique de son siège social de Pantin au Bourget-du-Lac

[J] [F] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE (Me Guillaume BORDET) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

[J] [X] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE (Me Guillaume BORDET) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

[O] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 3 juillet 2025 à : Me Jérémy BORNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

valant saisie immobilière dénoncé à la Caisse Régional de Crédit Agricole des Savoie, créancier inscrit, et portant sur une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée une maison d'habitation sise à Le Bourget

11 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Activités diverses No RG : 09/00466 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle COUZINET Me Christine BORDET-LESUEUR

la société Burstner a confié selon lettre de voiture CMR à la société Transports Lorsignol Bernard (la société TLB), le déplacement entre son usine de Kehl (Allemagne) et le parc des expositions du Bourget

C..., représenté par Me Bouget, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un