B A, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

février 2022 et le 19 août 2022, Mme E F A, agissant en son nom et en tant que représentante légale de Zaki Omar C, Soumaya Omar C, Suber Omar C, Salma Omar C et Sudaysi Omar C, représentée par Me Bourgeois

précisément les boules de trottoir des rues Roger Sondag, Jean Jaurès et Jules Blondeau et de la place Henri Martin, les potelets métalliques implantées dans les rues Saint-Vincent, Ponsardin, Léon Bourgeois

barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉES : Madame [U] [E] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sabrina KERGALL de la SCP LE HAN BOUREAU

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) DEFENDEUR : Madame [Y], [G] [P] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Catherine BOURGADE

Bourgau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM) qu'elle envisageait de diffuser, sous la forme d'un vidéogramme du commerce, l'enregistrement de l'interprétation de l'oeuvre de Molière 'Le Bourgeois

Revéreau, - et les observations de Me Thullier, substituant Me Bourgeois, avocat de Mme B D et Mme E D. Considérant ce qui suit : 1.

[E] au titre du bois bourgeois sont les fruits d'un propre tombés en communauté,et que M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.