A PARIS 8EME, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE ET POUR LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE BRUNO ROSTAND, DONT LE SIEGE EST ...

L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno

[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 823 080 072 RCS [Localité 1] Représentée par Me Sofia LAMEIRAS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges

ROLLAND Vanessa - Toque n° 334 [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS CARBONE [Adresse 3], RCS 888372356 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno

[Localité 2] sous le numéro 844 203 729 Débats à l'audience en chambre du conseil du 15/12/2025 Composition du Tribunal à l'audience de Chambre de conseil du 15 décembre 2025Président: - Monsieur Bruno

de [Localité 1] sous le numéro 540 034 378 Débats à l'audience en chambre du conseil du 05/01/2026 Composition du Tribunal à l'audience de Chambre de conseil du 05 janvier 2026Président: - Monsieur Bruno

DEBITEUR : La SARL S [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 502 550 346 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno

DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 425 047 537 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno

SARL LE CAFE DU COIN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 511 193 021 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno

Bruno RENARD, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 15 avril 2026, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté

Bruno X..., demeurant à l'Isle-en-Dodon (31230) ; M.

le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY Section Industrie RG n° 09/01755 APPELANT Monsieur [I] [Y] [N] [C] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Bruno

Y... a, entre temps, été placé en redressement judiciaire et M° Bruno Walczak, en qualité de représentant des créanciers, a été appelé en cause.

No : 06/03203 ORDONNANCE du 30 AVRIL 2007 Copie à : Me Valérie SPIESER Me Eric AMIET dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur Bruno X...

Bruno X... du désistement de son pourvoi sauf en ce qu'il est dirigé contre la caisse de crédit mutuel de Brest Saint Marc ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article

de Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES Monsieur Bruno Y... ... 22190 PLERIN Appelant, comparant en personne, assisté de Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES ET

Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présente uniquement aux débats et au prononcé de la présente

ET LA SOCIETE ENGREVAL, LA SOCIETE QUAGLIOZZI ET CAPOCCI, LA SOCIETE BRUNI FRERES, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ... A CHEVILLY-LARUE VAL DE MARNE , LA SOCIETE PAUTRAT ET BURON ET MM. Y...