Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, conseillères référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocate générale, et Mme Ben Belkacem, greffière de

herbe de part et d'autre de laquelle étaient disposées des tribunes pour les spectateurs, en vol de descente, à basse altitude, en régression de vitesse, avec une assiette longitudinale de plus en plus cabrée

spécifiques avaient été faites, que la restauration pratiquée sur place à certaines heures certains jours ne correspondait pas à une activité classique de ce type et n'était qu'accessoire de celle de cabaret-discothèque

constant, comme cela résultait des conclusions du prévenu auxquelles la Cour n'a pas répondu, que l'ensemble de l'établissement était géré par une seule société, ayant pour objet social unique " Bar-Cabaret-Dancing

Guy Y..., demeurant route de Cabassou à Remiré-Cayenne 97300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 3 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté

création d'une officine de pharmacie, "si les besoins réels de la population résidente et de la population saisonnière l'exigent" ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que le quartier dit "Cabessus

Yves X..., exploitant du cabaret le "Caf Conc", à retarder l'heure de fermeture de son établissement jusqu'à trois heures du matin les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche ; qu'il ressort

QUELQUE LIEU QUE CE SOIT, POUR UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS OU CHEFS D'ENTREPRISE ; ATTENDU QUE X..., TRAVAILLANT HABITUELLEMENT DE NUIT, EN QUALITE DE DESSERVEUR ET MANIPULATEUR DE PROJECTEURS DANS UN CABARET

ETABLISSEMENTS BAURES A VERSER DES DOMMAGES-INTERETS, POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, A CADIER QUI, EMBAUCHE EN 1966,COMME CHEF DES REPRESENTANTS PAR LES ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD

professionnelle, accorder un stage de reclassement professionnel à l'intéressé dès lors qu'il avait déjà bénéficié d'une formation aux frais de la caisse primaire l'habilitant à exercer la profession de monteur-cableur

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 26 mars 1991) que Mme X..., engagée le 22 mars 1973 par la société Seipel en qualité de monteuse soudeuse, devenue cableuse

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la médiathèque José Cabanis de Toulouse aurait refusé de lui restituer une partie de la caution à la suite de la résiliation

B A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision du 8 décembre

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le refus de restitution de sa caution suite à la résiliation du contrat de concession de l'Espace café de la médiathèque José Cabanis par la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, Mme A C B, représentée par Me Oriane Cabaret, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 30 mars

B..., représenté par Me Cabaret, demande dans le dernier état de ses écritures au tribunal : d’annuler la décision implicite du préfet du Nord du 28 octobre 2023 portant refus de renouvellement du titre

des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (la SACEM) invoque l'inexécution de l'arrêt attaqué, rendu en référé, qui a condamné la société la Plage, qui exerce une activité de bar, discothèque, cabaret

droits de l'homme ; 3°/ que, dans ses conclusions d'appel, la SCI a soutenu que ses membres sont établis depuis trois ans, qu'ils entretiennent des liens étroits et continus avec leurs caravanes, cabanes