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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10482

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00037

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00648

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 2018, où étaient présents : Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10646

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2018, où étaient présents : Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10144

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM. L... et O...

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc1d5cdc6046d473b5256

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[B], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant S.A.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00213

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 2019, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00273

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 février 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10037

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de W... D... , épouse X... , de Mmes P... et A...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10236

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés [...] et ESN, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00263

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10312

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10314

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00894

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat des associations Survie, Civic Response to Environnement and Development

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10721

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat des sociétés Cathe, BLC et Amandrest, de la SARL Ortscheidt, avocat de

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00278

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de M. et Mme [E], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Printemps Holdings France, après

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00332

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M. et Mme [E], de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100610

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [R], de Mmes [I] et [S] [R] et MM.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10597

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100431

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [K], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société MMA

Source officielle