des recherches qui ne lui étaient pas demandées ou que ses constatations rendaient inopérantes, a, sans se borner à des simples affirmations, légalement justifié sa décision en constatant, au vu des pièces

Attendu qu'il résulte des informations recueillies lors des débats et des pièces communiquées ainsi que du rapport du Juge Commissaire, du mandataire judiciaire et de l'administrateur judiciaire que la

rapportait pas la preuve d'une notoriété pour ses activités exercées avant 1971, date de création de la société à laquelle il devait céder son fonds par la suite, qu'il résulte en effet des nombreuses pièces

ARBITRAIREMENT ET PRIVE DE SA LIBERTE HORS DES CAS PREVUS PAR LA LOI ; QUE DES LORS ELLE EXCLUT NECESSAIREMENT L'APPLICATION DE L'ARTICLE 802 ; " ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DE L'EXAMEN DES PIECES

du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise et après avis des délégués du personnel, un autre emploi approprié à ses capacités

L'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; la SAS FRENCH SECURITY est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible et se trouve en

L'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; la SAS ABC est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible et se trouve en conséquence

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

Ce délai est prescrit à peine de nullité et, selon l'article R311-11, à peine de caducité du commandement de payer valant saisie.

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire