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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723edcd5801467741002a
21 mars 2002
21 mars 2002
André X..., demeurant ... d'Aude, en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne, au profit : 1 / des Assurances Générales de France
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91026
24 janvier 2014
24 janvier 2014
d'Arrêt de Ploemeur 56270 PLOEMEUR Appelant, non comparant ET Madame Christelle A... ... 11300 LIMOUX Intimée, non comparante ADSEA ZAC de Cuicurlis 9, rue des Gabarres 11000 CARCASSONNE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304353_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution d'un jugement de sauvegarde de justice du tribunal judiciaire de Carcassonne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402935_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A B et Mme C D doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler les deux avis avant poursuites du 18 avril 2024 émis à leur encontre par le comptable public du centre des impôts de Carcassonne
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052972528
7 juillet 2025
7 juillet 2025
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Aéroport de Carcassonne Accord du 7 juillet 2025
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047838194
27 juin 2023
27 juin 2023
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AEROPORT DE CARCASSONNE ACCORD DU 27 JUIN 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048467730
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Protocole d'accord relatif aux élections du Comité Social et Economique ADMR Carcassonne
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048100251
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE de l'association ADMR Carcassonne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01827_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
les conclusions de M. et Mme A tendant à l'annulation de la décision du maire de Gildwiller du 21 février 2017 rejetant leur demande de remédier aux nuisances sonores causées par les sonneries du carillon
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052135176
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes - STEF Transport Cavaillon
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037335252
5 juillet 2018
5 juillet 2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ORGANISATIONS DU TRAVAIL SUR LA PLATEFORME DE CAVAILLON
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b159
12 mars 2008
12 mars 2008
RG07 / 00010 APPELANTE : SARL ETOILE OCCITANE prise en la personne de son représentant légal RN 9 Croix Sud 11100 NARBONNE Représentant : la SELARL FERES & ASSOCIES (avocats au barreau de CARCASSONNE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110521
16 juin 2021
16 juin 2021
"administrateur judiciaire de la SCP [I]-[S] Es qualité d'administrateur provisoire du Château [Localité 1] désigné par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Carcassonne du
Source officiellecomm
613723b9cd5801467740d5a2
20 février 2001
20 février 2001
Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après avoir indemnisé le destinataire d'une cargaison de sucre transportée depuis l'Ile Maurice
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c5843c
15 novembre 1994
15 novembre 1994
pommes de Port-Vendée à Dubaï ; que la charte-partie contenait une clause compromissoire donnant compétence à la chambre d'arbitrage de Londres ; qu'à la suite du chargement sur le même navire d'une cargaison
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050314163
30 avril 2024
30 avril 2024
accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires applicable au sein du site de la plateforme colis de cavaillon
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050314164
30 avril 2024
30 avril 2024
Accord collectif portant sur l’accompagnement social dans le cadre de la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaires sur la plateforme colis de Cavaillon
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051337816
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Accord collectif d'entreprise portant la durée quotidienne du travail à 12 heures pour les agents des services logistiques des urgences de Carcassonne
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053932253
20 mars 2026
20 mars 2026
Procès Verbal d'accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée Année 2026 STEF Transport Cavaillon
Source officielle1ère Chambre A
60321eee0f6fb25640435450
12 avril 2018
12 avril 2018
1ère Chambre A ARRET DU 12 AVRIL 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09584 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
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