soit portée au taux maximum en raison de la faute inexcusable de l'employeur à l'origine du décès ; que l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 juin 1995) a dit que la maladie dont était décédé le salarié avait un caractère

attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article R.441-10 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à l'espèce, si la Caisse entend contester le caractère

la loi du 6 juillet 1989, dans sa version issue de la loi du loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; 2° / que lorsqu'il donne congé à son locataire pour reprendre le logement, le bailleur justifie du caractère

non avenu de la condamnation partiellement assortie de sursis fait alors obstacle à ce qu'elle soit remise à exécution, tant pour sa partie ferme que pour sa partie assortie du sursis ; que si le caractère

par nature temporaire de l'emploi occupé par le salarié" ; qu'en statuant ainsi quand le caractère par nature temporaire de l'emploi de M.

par nature temporaire de l'emploi occupé par le salarié" ; qu'en statuant ainsi quand le caractère par nature temporaire de l'emploi de M.

moyen, l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une certaine somme au titre des congés payés afférents au rappel de bonus pour 2015/2016, alors « que la prime qui présente un caractère

vif qui lui avait déjà valu des sanctions disciplinaires au cours des années précédentes'', la cour d'appel qui a relevé le caractère réitéré de l'attitude de la salariée et qui n'a pas mis en doute le

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupement d'intérêt économique les Six Mamers, dont le siège est place Carnot

Considérant que l'expression "axe de la rue Henri-Marsot" doit être interprétée comme désignant l'axe médian de cette rue ; qu'ainsi c'est-à-tort que tous les électeurs demeurant rue Henri-Marsot et rue Carnot

Carnot A, demeurant ...; M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis Y..., demeurant à l'Isle sur Sorgue (Vaucluse), rue Carnot, 2°/ Madame Marie

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable car le redevable de la taxe foncière au titre de l'année 2018, seul à pouvoir présenter une réclamation, est la société civile immobilière (SCI) Carnot

A B et portant sur les désordres affectant le château du Pont de la Meurthe situé au n° 2 de l'avenue Carnot.

Cauderan, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de la société des Etablissements du Château de la Tour Carnet, dont le

A B du logement en diffus mis à sa disposition 5-7 rue de la Marne à Montrouge (Hauts-de-Seine) par l'association Coallia, qui gère un centre provisoire d'hébergement, 14 impasse Carnot à Malakoff (Hauts-de-Seine

lequel le maire de la commune du Vésinet a délivré un permis de construire à la société LOGIREP en vue de la construction d’un immeuble de 22 logements sociaux sur un terrain situé au 113 boulevard Carnot

immatriculé GF-661-TG, pour avoir stationné celui-ci sur une zone interdite au stationnement, rue du quai de l'Europe supérieure, devant la barrière d'accès réservé aux services de secours de la digue Carnot