JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00636 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KWKK Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Frédérique

Madame [C] [D] C/ Monsieur [Z] [J] DEMANDERESSE Madame [C] [D] née le 11 Novembre 1963 à ROUEN (76000), demeurant 30 Boulevard Stanislas Girardin - 76140 LE PETIT QUEVILLY représentée par Me Catherine

Christian et Bruno Z..., ses frères, Mmes Annie Z..., Chantal Z... et Corinne Z... épouse A..., ses s ¿ urs.

de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du centre hospitalier de Guéret et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de la Creuse, - les conclusions de Mme Catherine

Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Décembre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine

B Ordonnance N°: 26 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 04 Août 2023 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGIW ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 Nous, Catherine

, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Julien BETEMPS de la SELARL SELARL CORDEL BETEMPS, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Catherine

54160 PULLIGNY Monsieur Jean François YYY... ... 54830 SERANVILLE Monsieur Vaïtixuarous ZZZ... ... 54500 VANDOEUVRE LES NANCY Monsieur Christian AAA... ... 54200 TOUL Madame Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Catherine BRUNET, Conseillère Monsieur Thierry MONTFORT, Conseiller

Les appelants versent également aux débats un extrait de matrice cadastrale, non daté, au nom des frères Z...

B, qui soutient résider en France depuis 2019, sans en justifier, se borne à produire son acte de mariage, les actes de naissance de ses enfants, la carte de résident de son épouse, celle de son frère,

B a vécu jusqu'à l'âge de 40 ans en Algérie où résident ses parents, ses frères et sa soeur.

B a vécu jusqu'à l'âge de 40 ans en Algérie où résident ses parents, ses frères et sa soeur.

le 01 Janvier 1939 à SERRA DI FERRO ... 20140 SERRA DI FERRO assisté de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Mme Catherine

Il a en outre usurpé l'identité de son frère en utilisant le certificat de résidence algérien de celui-ci, il a à nouveau été interpellé pour des faits de violences en 2024.

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

Yacouba O..., domicilié [...]                                                         , 35°/ à Mme Catherine P..., domiciliée [...]                          , 36°/ à M. Q...

REGAL ROOSEVELT 12 rue des Frères Lumière 69120 VAULX EN VELIN représentée par Maître DE SAINT LEGER substituant Maître GERARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame PATRICIA X représentée par Monsieur

Les préjudices de [O], [Z], [N] et [X] [I], frères et soeurs de la victime, ont été exactement indemnisés par la somme de 15.000 € à chacun.

--------------------- N° RG 21/00508 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4N3 --------------------- [U] [I] C/ [N] [D], [Z] [K], SAS AGENCE BAILLES (AGENCE IMMOBILIERE SOUILLE FRERES