docteur D..., qui a tenté une réanimation par massage cardiaque et ventilation au ballon d'oxygène et qui a fait une injection de "bricanyl" (médicament broncho-dilatateur) ; "- le personnel du centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

GATINEAU, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION DES CENTRES

juge des libertés et de la détention suite à cet avancement d'horaire par lequel il précise qu'il ne peut être présent à ce nouvel horaire en raison de sa convocation préalable le même jour par un centre

sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'accord préalable de l'organisme d'assurance maladie est requis lorsque le transport de l'assuré s'effectue en un lieu distant de plus de cent

X... a présenté une demande d'entente préalable en vue de la prise en charge des frais afférents au transport de son fils mineur de son domicile [...] à une consultation médicale au centre [...]       

à la date de prescription des transports litigieux ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, sauf urgence attestée par le médecin prescripteur, la prise en charge des frais de transport de plus de cent

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de

2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision de transfert de sa cliente du centre

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier

M. et Mme T... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que l'hôtelier est responsable de plein droit du vol des objets d'un client dans la chambre de celui-ci, dans la limite de cent fois

L... devait « verser une rente mensuelle de trente huit pour cent de ses revenus de substitution nets reçus de l'Assedic devenu Pôle Emploi en cas de chômage », la cour d'appel, qui a dénaturé les termes

sur le défaut de mention du taux de période, et rejeté leur demande en déchéance des intérêts au taux conventionnel et substitution à celui-ci du taux d'intérêts légal, pour calcul du taux sur trois cent

), a sollicité son retrait et l'organisation d'une expertise afin que soit fixée la valeur de ses parts dans la société ; Attendu que le notaire fait grief à l'arrêt de fixer la valeur de ses cinq cent

notamment sur ses véhicules automobiles" ; "aux motifs adoptés que "cautionnement : verser par chèque de banque, entre les mains du régisseur du tribunal de grande instance la somme de sept mille cinq cents

leur éventuel rapport, l'expert aura pour mission d'examiner toutes les cessions de parts de la cause, y compris la cession par la Société de gestion d'investissements à Mme [E] de deux cent

sur les bulletins de salaire, à relever que la salariée avait reçu de son employeur à la fin des mois d'août et septembre une somme en espèce de 3 000 francs, et à la fin de novembre, celles de deux cents