François B..., demeurant à Foix (Ariège), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société François Chauvenet, dont le

Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., liquidateur judiciaire de la société en nom collectif l'Endroit, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1999 par la cour d'appel de Toulouse

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de M. Jacques X..., demeurant ...

Thierry Y..., demeurant ... à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société Repro conseil

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryvonne Z... épouse X..., demeurant : 31220 Montclar-de-Comminges, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Toulouse

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Constance X..., demeurant ... d'Agen, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Toulouse

Jean X..., demeurant 81140 Castelnau-de-Montmirail, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, Section 2), au profit de la compagnie Abeille assurances

Par un jugement n° 2300045 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

25 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

[D] [L], demeurant [Adresse 12] représentés par Me Edouard JUNG, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 368 et DEFENDEURS M.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 22 novembre 2023.

Y... ; - à compter de l'âge de deux ans et jusqu'à l'âge de quatre ans durant toutes les vacances scolaires de deux semaines et plus de l'école française Colette de Ho-Chi-Minh-Ville, à l'exception de

moyen : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a rejeté la demande de la société Margo diffusion associés de décommissionnements, l'arrêt rendu le 22 mai 2013, entre les parties , par la cour d'appel de Toulouse

information d'ores et déjà contenues dans la procédure laissent craindre que, remis en liberté, et comme il l'avait indiqué selon des écoutes téléphoniques dont la teneur figure en procédure, il ne commette

; qu'en l'état de ladite contradiction affectant les termes du dispositif, l'arrêt ne peut satisfaire en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors, d'autre part, que commet

MINUTE : 24/00941 DOSSIER : N° RG 24/00310 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZV6 AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [N] [L] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE

MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/01165 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNWX AFFAIRE : [B] [E] /CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024

MINUTE : 24/00942 DOSSIER : N° RG 24/00482 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4OR AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [B] [U] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE