à l'exécution de son plan de continuation ont engagé une action en responsabilité contre la Banque populaire de l'Ouest, lui reprochant d'avoir payé des chèques émis au nom de la société par un collaborateur

RAOULT QUI EDITENT A L'USAGE DES PRODUCTEURS DE FILMS UN ANNUAIRE REPERTORIANT LES COMEDIENS, ONT COLLABORE DE 1973 A 1976 AVEC LA SOCIETE LE FICHIER ELECTRONIQUE DU SPECTACLE (LE FICHIER ELECTRONIQUE)

avec les organes de la procédure ; Attendu que le dirigeant indique qu'il a bien compris et qu'il va collaborer avec l'administrateur, il ajoute qu'avec le redressement judiciaire, la société a perdu

titre de l'aide juridictionnelle; que cependant, Jean-Michel X..., à qui il appartenait de prendre contact avec l'avocat désigné pour l'assister, ne pouvait ignorer que Me Z... était à l'époque la collaboratrice

du pharmacien" sans dénaturer ladite attestation, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 4 / qu'enfin après avoir constaté que le sachet en cause était obturé correctement par un papier collant

décision de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en se bornant, pour affirmer que les attestations produites par la société BDM et émises par trois collaborateurs

D'une part, l'arrêt énonce que l'affectio societatis se définit comme une volonté non équivoque de tous les associés de collaborer ensemble et sur un pied d'égalité à la poursuite de l'oeuvre commune.

1er juillet 2019 (n° 4162), énoncé que « si la convention par laquelle un syndicat mixte s'engageait envers un éco-organisme agissant pour le compte des producteurs, importateurs et distributeurs à collaborer

excluaient les raisons "de bon fonctionnement de l'entreprise" que représentaient le "nécessaire renforcement du développement commercial parisien" et "la nécessité de procéder au remplacement de divers collaborateurs

l'infraction ; que pour se voir déchargé de la présomption de responsabilité pécuniaire qui pèse sur lui en application des dispositions de ce texte, X... a indiqué avoir prêté son véhicule à son collaborateur

Martin, qui faisait partie d'un commando terroriste de l'ETA, habitait à Madrid avec Petra Y..., dans un appartement qu'elle louait, du 19 octobre 1991 au 7 avril 1994; que la prescription a commencé

revendiqué le droit de choisir celle des employées de la société de moyens X... et Z... qu'il entendait licencier en raison des qualités professionnelles des différentes secrétaires et de leur aptitude à collaborer

que Mme X... devait à l'évidence sa nomination comme expert à l'appartenance au CNIDFF, l'association ayant depuis plusieurs années un rôle important dans l'information sur le réseau ILE et ayant collaboré

maquettiste la qualité de journaliste sans rechercher, comme l'y invitait le salarié, en demandant sur ce point confirmation du jugement attaqué, si, par la nature de ses fonctions, il n'avait pas un collaborateur

La Vigie, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil : 5 ) en ne recherchant pas si les propos contenus dans la lettre ne caractérisaient pas le dénigrement d'un concurrent auprès d'un collaborateur

/ que le droit du conjoint a être associé au bail de son époux en qualité de copreneur constitue une disposition d'ordre public ; qu'en l'espèce, où il n'est pas contesté que Mauricette Y... a collaboré

. ait joué un rôle causal dans le mécanisme de l'accident, notamment en ne permettant pas à Jean-Jacques Y... de tenter une manoeuvre d'évitement, même si elle aggrave la faute de Nicolas X... qui, collant

seul toutes les prérogatives du bailleur, telle celle de solliciter l'application de la clause résolutoire insérée au bail ; qu'en estimant que la délivrance d'un commandement par les seuls consorts collard