AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6961270ccdc6046d47c28a78
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'architecte a fait intervenir la société Colomb études béton armé (Colomb).
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303741_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
des Hauts-de-Seine demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'ordonner la suspension de la décision implicite du maire de Colombes
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