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92 837 résultats pour « Colomb-Audras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

6961270ccdc6046d47c28a78

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'architecte a fait intervenir la société Colomb études béton armé (Colomb).

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303741_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

des Hauts-de-Seine demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'ordonner la suspension de la décision implicite du maire de Colombes

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c9

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

Holger, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2003, qui l'a condamné, pour infraction à la législation sur les transports routiers et travail dissimulé

Source officielle
CC

cr

ès relaxe des prévenus, dans la procédure suiviec/Jean-François A

61372679cd58014677425d8b

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'en ce qui concerne l'imputation d'être le chef de file des Khmers Verts (p. 10, troisième colonne

Source officielle
CC

cr

6079a7fc9ba5988459c4b827

Cassation

29 juin 1976

29 juin 1976

(COLOMBE), AVAIT-IL AUTORITE SUR CELLE-CI ? " ; QUESTION NUMERO SIX : " X...(RENAUD), ACCUSE, VIVANT EN CONCUBINAGE AVEC LA MERE DE Y... (EUGENE), AVAIT-IL AUTORITE SUR CELUI-CI ?

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029812995

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

A...B...demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 24 mai 2014 dans la circonscription de Colombie en vue de l'élection des conseillers consulaires.

Source officielle
CC

civ3

61372253cd580146773fc0f7

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 3e Section), au profit du syndicat des copropriétaires du ... à La Garenne-Colombes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01413_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

A I et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté de péril imminent du maire de la commune de La Garenne-Colombes du 6 décembre 2019 portant mise en sécurité de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403136_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

enregistrée le 28 février 2024 et le 9 février 2026, M. et Mme A..., représentés par Me Fayat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 août 2023 par lequel le maire de la commune de Bois-Colombes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324111_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

En l'espèce, il est constant que Mme A était liée par un contrat de travail avec la ville de La Garenne-Colombes qui a pris fin le 7 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2204210_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

B et de Mme C se rapporte à l'exécution du jugement n°18000451 rendu par le tribunal le 24 novembre 2020 dont la commune de La Garenne-Colombes a relevé appel.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007660631

Admin. suprême

1 mars 1978

1 mars 1978

A LA GARENNE-COLOMBES, HAUTS-DE-SEINE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LES 26 JUIN ET 15 NOVEMBRE 1974, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110160

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

de réaliser une colombe ne semblait naître qu'à compter de l'année 1953 ; que dès lors des doutes existaient quant à la date de réalisation de l'oeuvre détenue par S...

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463604.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, les arrêtés des 13 et 28 novembre 2019 par lesquels le maire de Colombes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101184

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 07-20.244 et X 08-18.452 qui sont connexes ; Attendu que la Société d'économie mixte de construction et de rénovation urbaine de la ville de Colombes

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ec8

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

charcutier-traiteur a avisé les gendarmes qu'il avait récupéré ses plats (PV de renseignement judiciaire du 24 janvier 2003) et en ce que Christian X... s'était présenté au magasin Dan Military à Sainte-Colombe-la-Commanderie

Source officielle
CC

civ2

61372238cd580146773fb2fd

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

C... a été colloqué pour la totalité de cette somme par le procès-verbal de règlement provisoire ; que la Midland bank a contesté cette collocation au motif que l'inscription d'hypothèque dont se prévalent

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2303407_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

droits de l'enfant dès lors que l'intérêt supérieur de son enfant n'a pas été pris en considération ; - la décision fixant le pays de renvoi est illégale dès lors que sa famille serait en danger en Colombie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514836_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a affecté son enfant, B A, en classe de seconde générale et technologique au lycée Guy de Maupassant à Colombes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01676

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, dans le litige l'opposant au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de la plate-forme de distribution du courrier de Colombes

Source officielle